Allègements

vtt7 - 16 oct. 2010 à 10:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 oct. 2010 à 11:37
Bonjour,
comment faire pour calculer le plafonnement selon le revenu pour la taxe d ' habitation.
merci d'avance.
michel

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 11:37
voir au dos de votre taxe d'habitation en utilisant :
- le tableau 2
si vous entrez dans le champ du tableau 2, vous :
- appliquez la formule indiqué au dos( rfr - abattement )x3.44 %
Les abattements sont indiqués dans le tableau 3
- ensuite vous relevez la plus petite base nette d'imposition 2010, la somme des taux 2010 et le taux global 2000
Si la somme des taux 2010 est > au taux global 2000, vous calculez la + petite base nette par la difference des taux 2010/2000 et vous rajoutez ce montant au 1er calcul
- si vous avez un chiffre également où il est question de 2003 , un calcul siupplémentaire doit etre effectué
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