Impôt US pour détachés avec paie française
Alain
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15 oct. 2010 à 00:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2010 à 08:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2010 à 08:09
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/10/2010 à 08:18
Modifié par flocroisic le 15/10/2010 à 08:18
vous etes détaché aux us par une société qui est en France.
Vous avez quelle situation familiale, car c'est un élément important pour connaitre la résidence fiscale de votre foyer fiscal ( si marié , etes vous sous le régime de la séparation de bien et/ou votre conjoint travaille t il, et les enfants qont scolarisé en France ou aux usa )
si votre foyer fiscal est en France ( selon réponse du début du message ), seules certaines activités permettent l'exonération totale des revenus "étrangers.
Sinon, les suppléments de rémunération peuvent être exo mais il faut voir l'article 81 I 1 A du cgi
Vous avez quelle situation familiale, car c'est un élément important pour connaitre la résidence fiscale de votre foyer fiscal ( si marié , etes vous sous le régime de la séparation de bien et/ou votre conjoint travaille t il, et les enfants qont scolarisé en France ou aux usa )
si votre foyer fiscal est en France ( selon réponse du début du message ), seules certaines activités permettent l'exonération totale des revenus "étrangers.
Sinon, les suppléments de rémunération peuvent être exo mais il faut voir l'article 81 I 1 A du cgi
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