Recour contre mon expert comptable
coucou
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Gérard LEJEUNE -
Gérard LEJEUNE -
Bonjour,
Voila, je vais avoir un CF pour ma Ste
J'ai eu un expert compble de 2005 à 2008
Je suis controlé pour 2007, 2008 et 2009
Nous nous sommes quitté en juillet 2009 (exercice 2008) et nous nous sommes faché
Je lui dois encoire 1.800 €
Mais bon, avoir une augmentation de 2.000 € par an pour arriver en 2008 a plus de 10.000 € c'est bon.
Bref, je l'ai prévenu par CAR de mon futur controle et lui demande l'assitance (comme prévu au contrat pour les années 2007 et 2008)
Il refuse
quel sont les recours, apart bien sur lui solder les 1.800 € qui vienne de lui être envoyé
d'avance merci
JLB
Voila, je vais avoir un CF pour ma Ste
J'ai eu un expert compble de 2005 à 2008
Je suis controlé pour 2007, 2008 et 2009
Nous nous sommes quitté en juillet 2009 (exercice 2008) et nous nous sommes faché
Je lui dois encoire 1.800 €
Mais bon, avoir une augmentation de 2.000 € par an pour arriver en 2008 a plus de 10.000 € c'est bon.
Bref, je l'ai prévenu par CAR de mon futur controle et lui demande l'assitance (comme prévu au contrat pour les années 2007 et 2008)
Il refuse
quel sont les recours, apart bien sur lui solder les 1.800 € qui vienne de lui être envoyé
d'avance merci
JLB
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2 réponses
Est-tu bien sûr qu'une assistance pour potentiel-contrôle-fiscal-dans-le-futur était rédigée dans le contrat ? ça m'étonne...
Il semble plus logique que ce soit ton expert comptable actuel qui se charge de cette mission. Normalement, il a du récupérer tous les éléments comptables ou ils ont du t'être rendus....
De plus, es-tu sûr d'avoir respecté tes obligations en matière de rupture de contrat ?
Le fait que tu lui règle son solde plus d'1 an et demi après la rupture me fait penser le contraire...
A mon avis, tes chances de recours sont bien minces...
Il semble plus logique que ce soit ton expert comptable actuel qui se charge de cette mission. Normalement, il a du récupérer tous les éléments comptables ou ils ont du t'être rendus....
De plus, es-tu sûr d'avoir respecté tes obligations en matière de rupture de contrat ?
Le fait que tu lui règle son solde plus d'1 an et demi après la rupture me fait penser le contraire...
A mon avis, tes chances de recours sont bien minces...
La législation juridique et financière évolue en permanence...