Important don à une association

lnc88 - 13 oct. 2010 à 21:24
 lnc88 - 14 oct. 2010 à 14:49
Bonjour,

Je suis membre du conseil d'administration d'une association reconnue d'utilité publique.
Un membre de l'association souhaite faire un don de plusieurs dizaine de milliers d'euros (afin de ne pas avoir à payer l'ISF...). Le don pourrait se faire soit par une somme d'argent, soit en nature (avec des achats de matériel fait par le donateur puis donné à l'association).
C'est la première fois que nous sommes confrontés à ce genre de situation et j'aimerais savoir:
- Quels sont les responsabilités de l'association face à ce don?
- Quels sont les démarches administratives à remplir?
- Y a-t-il un risque de poursuite envers l'association notamment de la part d'héritiers?

Bref, que faire pour être sûr de n'avoir aucun ennui par la suite?
J'aimerais si possible avoir des réponses qui s'appuie sur des textes de loi ou des jurisprudence...

Merci d'avance!

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