taxe d'habitation et redevance télé

Question

Bonjour, 

J'ai plusieurs "sons de cloches", quelq'un pourrait il m'aider ?
Y a t-il un texte de loi qui permet à un propriétaire de récupérer avec prorata temporis la taxe d'habitation ? Si oui, doit on se baser sur le montant total de la taxe, sachant qu'elle comprend la redevance TV ? (Connection TV par câble)

Merci à tous de votre aide

jaqot · Accepted Answer

bonsoir , rien du tout , la taxe d habitation est du en entier par l occupant du logement au 1er janvier !!cdlt

propriodésespérée · Answer

Bonsoir,

Effectivement c'est un premier point de vue que l'on m'a donner. Mais alors quant est il vraiment en ce qui concerne l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Est il toujours en vigueur à ce jour ???

kasom · Answer

En lisant votre commentaire suite à le réponse de jaqot, il me semble que votre question est très mal formulée !
j'ai bien une idée mais en fait je préfère que vous fassiez l'effort d'être plus clair

jaqot · Answer

la TOM est remboursée au proprio , et celui qui habite le logement au 1er janvier paye l intégralité de la taxe d habitation , de toute facon ce n est pas le proprio qui recoit cette "facture" les impots l envoit directement a celui qui y habite !!!

propriodésespérée · Answer

Super et merci Kasom, ça va m'aider, ça c'est sur....
Euhhh !!! Aurait il fallu que je demande tout simplement si je peux demander à mon locataire de payer au prorata temporis la taxe d'habitation, soit du 12 juillet au 31 décembre 2010, en vertu de la l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ????
Allez que diable, un peu d'aide SVP
Merci

Actif · Answer

1) la loi de 1989 est toujours celle en vigueur. Et l'article 23 aussi

2) la TH est due par l'occupant au 1er janvier. Si un prorata est fait entre les occupants, libre à eux !

propriodésespérée · Answer

Merci c'est super gentil. donc si je comprends bien, je ne risque pas d'être poursuivie pour abus de quoi que ce soit, si je me réfère à ladite loi. Ma locataire étant du genre un peu pénible, je préfère avoir toutes les cartes de mon côté avant de lui faire parvenir un courrier

kasom · Answer

Bonsoir 

Vous avez votre réponse, merci Actif    ;=)))

http://www.20minutes.fr/article/104554/Pratique-Le-texte-de-l-article-23-de-la-loi-du-6-juillet-1989.php

merci google

propriodésespérée · Answer

Merci à vous aussi Kasom, j'apprécie l'aide

Actif · Answer

:X

kasom · Answer

@ actif : je relis les réponses , je pige pas : le propriétaire a donc le droit de récupérer la TH  sur le locataire ? c'est bien ça ? le locataire entre le 15 juillet, il paye la taxe d'habitation , c'est pas une blague ?

propriodésespérée · Answer

Si on s'en réfère à l'article 23 du.... Il semblerait que ce soit faisable. Donc en ce qui concerne ma locataire se serait au protata à compter du 12 juillet.
J'espère avoir bien compris, moi aussi

propriodésespérée · Answer

Quelqu'un a til d'autres infos, pour être tout à fait sûre ???
Merci d'avance à tous

kasom · Answer

la réponse n'est pas claire hein ? vous auriez demandé directement ( d'où ma première réponse ....) 

Un propriétaire peut t'il récupérer la TH au prorata temporis auprès de son locataire en vertu du décret machin chose ....   
vous auriez une réponse précise .;=))  mais Actif et Jagot vont revenir j'espère

propriodésespérée · Answer

Pas très claire effectivement. Vous en pensez quoi vous ??? prorata ou pas prorata ???
Au secours besoin d'aide :=(

kasom · Answer

J'en pense qu'il n'y a pas prorata, votre locataire a payé sa TH pour toute l'année dans son précédent logement
Donc: soit vous aviez un locataire au 01 janvier 2010 et il est redevable de la totalité de la TH car il ne la paiera  pas dans son nouveau logement , soit le logement était vacant, c'est pour ça que vous l'avez reçue, et donc signalez la vacance aux impôts .
ou alors, c'est un bail meublé ? vous louez une partie de la maison  ? vous voyez pourquoi les questions doivent être précises ?

jaqot · Answer

bonjour , kason je suis comme vous , moi non plus je ne comprends plus rien , en tant que propriétaire vous n avez pas eu à payer la TH c est l occupant qui l a recoit , donc expliquez nous un peu , c est vous qui l avez recu ??? et qui était dans ce logement au 1er janvier ???

propriodésespérée · Answer

Bonjour à tous.
Je vais essayer de m'exprimer plus clairement :
J'étais dans ma maison au 1er Janvier. J'ai louer ma maison à compter du 12 juillet 2010
Ma locataire s'attend à ce je répercute la TH au prorata. D'après ce fameux article 23 du......., il serait possible de procéder ainsi, MAIS d'autre part, on me dit que c'est la personne qui occupe le logement au 1er janvier qui doit payer la TH (moi, en l'occurence). C'est pour cela que je suis un peu perdue, car je ne voudrais pas commettre d'impair.
En attendant je vous remercie de vous soucier de mon problème
Cordialement

kasom · Answer

MAIS d'autre part, on me dit que c'est la personne qui occupe le logement au 1er janvier qui doit payer la TH (moi, en l'occurence                                                 
  oui c'est bien ça 

car je ne voudrais pas commettre d'impair. 
   c'est tout à votre honneur, donc interdiction de la répercuter sur la locataire, comme je vous l'ai écrit plus haut, elle a payé celle de son précédent logement

propriodésespérée · Answer

Bonjour KASOM
Je vous remercie une fois de plus pour vos réponses. Pour info et en désespoir de cause ,'ai fait appel à mon notaire qui me confirme votre version des faits, MAIS qui va faire des recherches sur le fameux article 23. Je devrais avoir la réponse fin de semaine prochaine. Aussi et en attendant, je laisse mon dossier ouvert et ne manquerai pas de mettre sur le forum tous les renseignements que me fournira mon notaire.

Encore merci et bonne journée

Taxe d'habitation et redevance télé

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