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1 réponse
Bonjour,
Oui, ça peut être le cas suivant les dispositions prises. On nomme cela le quasi-usufruit, prévu par l'art. 587 du C. civ., qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, comme de l'argent.
Concrètement, l'usufruitier a le droit de s'en servir et d'en disposer (vendre), mais à charge de rendre, à la fin de l'usufruit "des choses de même quantité et qualité" ou leur contre-valeur.
Maintenant, si l'usufruitier a tout dilapidé et qu'il ne reste rien à son décès, à qui réclamer...?
Cordialement.
Oui, ça peut être le cas suivant les dispositions prises. On nomme cela le quasi-usufruit, prévu par l'art. 587 du C. civ., qui porte uniquement sur des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer, comme de l'argent.
Concrètement, l'usufruitier a le droit de s'en servir et d'en disposer (vendre), mais à charge de rendre, à la fin de l'usufruit "des choses de même quantité et qualité" ou leur contre-valeur.
Maintenant, si l'usufruitier a tout dilapidé et qu'il ne reste rien à son décès, à qui réclamer...?
Cordialement.
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