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australe13
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4 mai 2020
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10 oct. 2010 à 13:50
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bonjour
la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Qui est propriétaire de cet appartement ?
la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Qui est propriétaire de cet appartement ?
ma grand-mère avait 7 enfants et mon papa est décédé l'année dernière. donc quand cet appartement sera vendu ca sera divisé par sept. c'est l'héritage mais comme ma tante y vit dedans on pensait que c'était qu'a elle l'appartment elle en a l'usufruit
australe13
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10 oct. 2010 à 13:57
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C'est au notaire a payer cette taxe en attendant la vente.
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australe13
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10 oct. 2010 à 14:12
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Si la succession n'est pas encore établie, c'est au notaire a payer cette charge sur les biens de la personne décédée.
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