Taxe froncière de l'appartement de ma grand m
LOLO
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Bonjour,
ma grand-mère est décédée l'année dernière, ma tante qui est handicapée à l'usufruit de l'appartement, est-ce normal que nous devons payer la taxe froncière alors qu'elle y vit dedans?
ma grand-mère est décédée l'année dernière, ma tante qui est handicapée à l'usufruit de l'appartement, est-ce normal que nous devons payer la taxe froncière alors qu'elle y vit dedans?
6 réponses
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bonjour
la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Qui est propriétaire de cet appartement ?
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ma grand-mère avait 7 enfants et mon papa est décédé l'année dernière. donc quand cet appartement sera vendu ca sera divisé par sept. c'est l'héritage mais comme ma tante y vit dedans on pensait que c'était qu'a elle l'appartment elle en a l'usufruit
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C'est au notaire a payer cette taxe en attendant la vente.
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Si la succession n'est pas encore établie, c'est au notaire a payer cette charge sur les biens de la personne décédée.
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