CPA et réforme des retraites suite

Louise - Modifié par gerber1 le 7/10/2010 à 23:01
 Marc - 23 oct. 2010 à 14:03
Bonjour,

En réponse à Alain: L'article 3 relève l'âge légal de départ à la retraite et l'âge du taux plein.

L'âge légal est porté à 62 ans pour les générations 1951 à 1956, entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2016. L'âge du taux plein est augmenté en parallèle de l'âge légal, avec un passage de 65 ans à 67 ans et une date d'effet comprise entre 2016 et 20

10 réponses

C'est dommage, car les forums de commentcamarche sont bien conçus. Mieux que tous ceux que j'ai envisagés d'utiliser. Nous devons éviter les longueurs et privilégier les informations.
J'ai remarqué aussi que les réponses contenant de grosses erreurs, genre provocation, sont censurées rapidement.
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Bonjour Alain,

Pour aller sur le forum de Sylvie, je me suis enregistrée, puis j'ai cliqué en haut à gauche sur "votre 1er forum", puis dans la rubrique "sujets", j'ai cliqué sur "premier message"... je ne sais pas si c'est la bonne démarche, mais j'ai pu laisser un message...
A bientôt...
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Bonsoir Louise,

C'est l'article 5 qui relève l'âge légal de départ à la retraite et l'âge du taux plein et non l'article 3 cité dans l'amendement du groupe communiste, je le comprends ainsi, il s'agit de pension,ce problème avait été soulevé pas la fsu, c'est la réponse.
J'espère toujours me tromper.
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Alors que signifie le contenu de cet amendement du groupe communiste?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 oct. 2010 à 23:02
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oui effectivement et c'est tant mieux mais l'article 5 dit la même chose et le 3 parle des pensions............................je ne comprends plus.
Merci Louise
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A priori, je crois comprendre que ce n'est pas ici, le lieu pour débattre de notre problème... ( ma 1ère intervention a été modifiée) alors RV sur le blog de Sylvie???

https://cparetraite.forumgratuit.org/
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Oui, mais ce que vous dites Sylvie, n'explique pas le message de Gerber1 dès le début de ce forum... je crois surtout qu'un forum ici doit permettre de répondre à une réponse précise posée au départ et non pas d'échanger nos points de vue et nos vécus personnels... pourquoi mon 1er message a-til été modifié alors qu'il ne contenait rien de répréhensible?... et en vous répondant, je crois que je ne dois pas être dans la ligne de conduite souhaitée...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 8/10/2010 à 17:31
Bonjour
A tous les intervenants de ces messages CPA retraites :
Vous avez raison sur celà
je crois surtout qu'un forum ici doit permettre de répondre à une réponse précise posée au départ et non pas d'échanger nos points de vue et nos vécus personnels...

pourquoi mon 1er message a-til été modifié alors qu'il ne contenait rien de répréhensible?...
lien interdit par la charte de C.C.M .Donc supprimé.

Désolé de ces suppressions et modifications
Cordialement
La modération
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
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.Je vous comprends monsieur mais il faut avouer que votre forum est particulièrement bien organisé et facile d'accès et les réponses visibles pour tous, je n'arrive pas à bien comprendre comment fonctionne celui de Sylvie. Je me permets de laisser un texte...............sans commentaires. Merci monsieur Gerbert1 si vous l'acceptez.
.............Les syndicats acceptent l'AS99 retiré...........
Le SNEC-CFTC interroge le Ministère de l'Education Nationale (MEN) et le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP)



Actuellement, à partir de l'âge de 57 ans, les enseignants peuvent choisir, dans certaines conditions, entre la Cessation Progressive d'Activité (CPA) avec quotité horaire fixe ou dégressive et la CPA avec Cessation Totale d'Activité ; pour cette dernière mesure, la quotité horaire peut également être fixe ou dégressive.

Ils perçoivent alors une rémunération correspondant à la quotité horaire définie et complétée par un revenu de remplacement.

Le recul de l'âge possible de départ en retraite risque, dans certains cas, de remettre en cause la notification envoyée par le Rectorat aux enseignants en CPA, notamment à ceux qui ont fait le choix de la dégressivité.

Le SNEC-CFTC interroge le Ministère de l'Education Nationale (MEN) et le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP) pour connaître les conditions dans lesquelles les enseignants en Cessation Progressive d'Activité et en CPA avec Cessation Totale d'Activité devront prolonger leur activité.

Quelle durée d'activité sera imposée ou autorisée aux enseignants ? Quelle sera, pour chaque situation, la rémunération correspondante ?

Le SNEC-CFTC vous tiendra informés dès qu'une réponse lui sera apportée.
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Bonjour à tous ,
Apparemment on ne peut plus poster de sujet sur le forum...

Voici des infos du 22 octobre ( vote au Sénat)


Article additionnel après l'article 24 quinquies

L'amendement n° 663 n'est pas soutenu.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. - Je le reprends.

M. le président. - Amendement n°1246, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.

Après l'article 24 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif sont abrogées.

II. - Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d'activité conservent, à titre personnel, ce dispositif.

III. - Les personnels mentionnés au II du présent article peuvent, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d'activité.

M. Dominique Leclerc. - L'amendement met en extinction le dispositif de cessation progressive d'activité de l'ordonnance du 31 mars 1982.

M. Éric Woerth, ministre. - Favorable.






Nous faisons partie des derniers dinosaures ...

Bonnes vacances à tous .
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