Frais de donation
raymond83190
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raymond83190 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 7 oct. 2010 à 22:50
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indochine
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6 oct. 2010 à 20:47
6 oct. 2010 à 20:47
Pas de droit de donation, juste des frais d'acte notarié et de notaires, mais la je ne peux pas vous renseigner
raymond83190
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7 oct. 2010 à 22:50
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Bonsoir
OK merci
Cordialement
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