1/2 part pour les impots pour une veuve

nenette -  
 longmot -
Bonjour,
y a t il une part supplementaire pour les impots je suis veuve depuis 2008

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    A quel titre ?
    - carte du combattant ?
    - carte d'invalidité ?
    - autre ?
    0
  2. poumous
     
    on dit que le demie part pour les veufs ou veuves est supprimés à partir de 2011.

    est-exact ?

    merci pour la réponse.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      sans précision de quelle 1/2 part, je répondrai pour le cas de la 1/2 pour une personne ayant eu des enfants.
      Ce dispositif avait été voté en décembre 2008.
      plusieurs cas .
      1/ vous n'avez jamais eu cette 1/2 part , vous ne pourrez en bénéficier que si au moins un des enfants majeurs était à votre charge durant 5 ans au moins ( lorsque mineur ) et que vous viviez seul .
      2/ Vous avez déjà eu cette 1/2 part en 2008 :
      vous la conservez jusqu'à 2011 mais l'avantage fiscal diminue.
      A compter de 2012 :
      - si vous avez élevé seul(e) ( en habitant seul(e) ) pendant 5 ans au moins 1 enfant ( quand celui-ci mineur ), vous conservez cette 1/2 part
      - sinon, vous la perdez


      extrait de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ( ayant modifié l'article du code Général des impôts relatif à cette 1/2 part ) :
      II. - Le revenu imposable au titre des années 2009 à 2011 des contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant bénéficié au titre de l'imposition de leurs revenus de 2008 des dispositions du 1 de l'article 195 du code général des impôts en application des a, b et e du même 1 dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2008 et qui ne sont pas mentionnés aux a, b et e du même 1 dans sa rédaction résultant de la présente loi est divisé par 1,5 à la condition que ces contribuables vivent seuls.

      III. - La réduction d'impôt résultant de l'application du II ne peut excéder 855 € au titre de l'imposition des revenus de 2009, 570 € au titre de l'imposition des revenus de 2010 et 285 € au titre de l'imposition des revenus de 2011.

      V. - Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2009.
      0
    2. longmot
       
      Ceci est injuste et anti-social, comment voulez quenous participions à la consommation à tout niveau, Cette décision est aussi injuste que lâche car elle touche les minorités, les personnes seules et ayant seul les charges que les autres partagent.
      0