J'ai déjà eu recours à l'aide Juridictionnelle Totale, sachant que mes revenus sont constitués de l'A.S.S (un peu plus de 400 euros).
Dans une affaire qui m'opossait à un créancier, l'avocat commis d'office m'as fait gagner ce procés. Cependant, le créancier a fait appell de cette décision. Un avoué m'as donc été imposé. Je dois donc refaire une autre demande d'Aide Juridictionnelle, et c'est là que je ne comprends plus.
J'ai envoyé exactement les meme documents demandés pour l'aide juridictionnelle de l'avoué que pour la demande d'aide juridictionnelle pour le procés/avocat.
Là, le procés étant en appell, c'est n'est pas la meme juridiction et bureau d'aide juridictionnelle.
J'ai reçu ce midi en recommandé de la part du bureau d'aide juridictionnelle (pour la demande d'AJ de l'avoué) de la ville ou se tiendra le procés en appel, me demandant en objet "demande de pièce ou de renseignements complémentaire pour votre demande d'aide juridictionnelle" à savoir
1 - Avez- vous fait une demande d'appartemenant ? Si oui, fournir justificatif.
2- Pour Madame X, Fournir copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2010.
A savoir que je suis hébergé à titre gratuit chez cette Dame et que nous n'avons aucuns liens de parentés.
Pourquoi cette demande ?
Vont ils prendres en comptes mes revenus plus les siens en compte (ce qui serait totalement absurde, elle est déjà bien gentille de m'hberger, je ne profite pas de ses revenus).
L'important c'est de voir les alternatives et là vous en avez pas 50.
Soit vous fournissez les éléments, et éventuellement vous n'aurez pas l'AJ à 100% (je vois souvent des cas à 85% avec des factures d'un montant de ... moins de 10€)
Mais dans mes autres dossiers d'aides juridictionnelles, on ne me demandait que mes revenus à moi, et pour cause, la personne qui m'héberge n'as rien à voir avecd mes ennuis judiciaires.
Il est clair que si je ne donne pas les éléments demandés, je vais passer à l'as direct (mais je vais donnner les documents), ùmais je ytrouve suspect le fait de me demander si j'ai fait une demande d' appartement (ben non, avec 400 euros par mois, je vois pas bien comment je pourrais !!), et que si ils prennent en compte les revenus de personnes qui m'héberge, je vais dépasser le plafond.
Est-ce normal de prendre en compte les revenus de la personne chez qui j'habite ?
Et si je n'ai pas l'AJ, alors qu'il a été donné à mon avocat un avoué, je fais comment avec lui et moi avec mon prpcés en appell ?? Ils m'usent là.
"(je vois souvent des cas à 85% avec des factures d'un montant de ... moins de 10€) "
Je ne comprends pas cette phrase !!!!
J'attends vos réponse si possible et vous remercie.
... cette phrase sert à vous donner un aperçu de ce qu'il peut être rencontré dans 85% des cas.
Les pointillés désignent une somme (un montant) à laquelle il est déduit ( - 10 EURO) du total de la facture, ce qui laisse supposer que la diffférence est à la charge du Client.
(C'est ce que j'ai pu comprendre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2010 à 20:10
Mais dans mes autres dossiers d'aides juridictionnelles, on ne me demandait que mes revenus à moi, et pour cause, la personne qui m'héberge n'as rien à voir avecd mes ennuis judiciaires.
Il est clair que si je ne donne pas les éléments demandés, je vais passer à l'as direct (mais je vais donnner les documents), ùmais je ytrouve suspect le fait de me demander si j'ai fait une demande d' appartement (ben non, avec 400 euros par mois, je vois pas bien comment je pourrais !!), et que si ils prennent en compte les revenus de personnes qui m'héberge, je vais dépasser le plafond.
Est-ce normal de prendre en compte les revenus de la personne chez qui j'habite ?
Et si je n'ai pas l'AJ, alors qu'il a été donné à mon avocat un avoué, je fais comment avec lui et moi avec mon prpcés en appell ?? Ils m'usent là.
"(je vois souvent des cas à 85% avec des factures d'un montant de ... moins de 10€) "
Je ne comprends pas cette phrase !!!!
J'attends vos réponse si possible et vous remercie.
Modifié par Paris le 1/10/2010 à 22:07
Les pointillés désignent une somme (un montant) à laquelle il est déduit ( - 10 EURO) du total de la facture, ce qui laisse supposer que la diffférence est à la charge du Client.
(C'est ce que j'ai pu comprendre).
Cordialement.