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CONSEILLE URGENTS

RIKRAC - 28 sept. 2010 à 15:28
 RICRAK - 28 sept. 2010 à 18:27
Bonjour, je suis depuis 5 ans en procedure contre le constructeur de mon appartement,
(petite societe 5 pers), celui ci est d une mauvaise foi notable.
Le probleme c est que nous avons payer tous les frai jusqu a maintenant!!! donc resultat depot de dossier a la bdf!!!
enfin,les conclusion sont attendu par les defendeur mais celui si veut faire duree la procedure autant que possible!!! c est lui qui nous la dit....ALORS QUE POVINS NOUS FAIRE... CONTRE CE TYPE DE PERSONNE MALVAILLANTE ... ET VICELARDE !!! pleinne de tunes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 sept. 2010 à 15:50
Faut-il chercher une question précise dans votre post?
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RICRAK
28 sept. 2010 à 18:27
je reformule:

oui, absolument je voulais savoir si les conclusions de la partie adverse ne parviennent jamais au juges des mises en etats que peu t on faire ? Cela peu durée des annees... ! et surtout sommes nous contraint de subir??? ou exsite t il un texte ou une loi qui regisse ce type d entrave intentionnelle au bon fonctionnement de la procedure juste pour nuir aux personne qui l'ont intente (moi en somme)?
merci et excusez moi tout a l heur j etait remontée... CA PREND LA TETE TOUS CA!
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