Donation et partage
anuska13
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Juste une petite question simple. Un père et une mère aujourd'hui decédés ont donner de leur vivants à leurs seule deux filles à l'ainée de choisir si elle voulait leur maison actuelle à leur mort ou le terrain à coté vide à costruire. L'ainée choisi le terrain vide et laisse à sa petite soeur le batit de ses parents, qu'elle héritera aprés leur mort.
question: A la mort des deux les affaires appartenant aux parents dans la maison de la petite soeur qui maintenant lui appartient doivent elle être partagés? la grande n'a le droit a aucun souvenirs et affaires perso de ses parents?
Bonjour,
Juste une petite question simple. Un père et une mère aujourd'hui decédés ont donner de leur vivants à leurs seule deux filles à l'ainée de choisir si elle voulait leur maison actuelle à leur mort ou le terrain à coté vide à costruire. L'ainée choisi le terrain vide et laisse à sa petite soeur le batit de ses parents, qu'elle héritera aprés leur mort.
question: A la mort des deux les affaires appartenant aux parents dans la maison de la petite soeur qui maintenant lui appartient doivent elle être partagés? la grande n'a le droit a aucun souvenirs et affaires perso de ses parents?
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- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
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Bonjour,
Les biens immobiliers n'ont rien à voir avec les biens mobiliers. Sauf si dans les actes de donation il est précisé que la donation comprends la maison et tout ce qui se trouve à l'intérieur, tous les biens à l'intérieur de la maison appartenant aux parents doivent être partagé à hauteur de la part revenant à chacun des héritiers.
Les biens immobiliers n'ont rien à voir avec les biens mobiliers. Sauf si dans les actes de donation il est précisé que la donation comprends la maison et tout ce qui se trouve à l'intérieur, tous les biens à l'intérieur de la maison appartenant aux parents doivent être partagé à hauteur de la part revenant à chacun des héritiers.
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