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amevellec
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mercredi 22 septembre 2010
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18 décembre 2011
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27 sept. 2010 à 09:33
27 sept. 2010 à 09:33
Dans un cas de falsification avéré, il vous faut bien évidemment saisir le tribunal.
Par contre, vu le type de dossier, un avocat spécialisé est nécessaire.
Si la situation est bien celle que vous décrivez, ses frais seront payés par la partie adverse si vous gagnez.
Je ne suis pas avocat, mais il me semble qu'une action en référé (en urgence) doit pouvoir être effectuée.
Après attention à la solvabilité de l'entreprise en question. Rien ne sert de se lancer dans une telle procédure si la société risque d'être liquidée dans l'intervalle.
Par contre, vu le type de dossier, un avocat spécialisé est nécessaire.
Si la situation est bien celle que vous décrivez, ses frais seront payés par la partie adverse si vous gagnez.
Je ne suis pas avocat, mais il me semble qu'une action en référé (en urgence) doit pouvoir être effectuée.
Après attention à la solvabilité de l'entreprise en question. Rien ne sert de se lancer dans une telle procédure si la société risque d'être liquidée dans l'intervalle.