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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, il ya 4 ans,mon frere aine a decide de s'occuper des arrangements de famille.Il est agriculteur et s'est son meter.Mon pere est decedé et ma mere vit sous le meme toit.Nous viola convoqués mes deux soeurs et moi meme devant le notaire.Il fait lecture des biens,maison habitation,deux fermes avec batises de 15 ha,et plusieurs petites parcelles.il a evalue les biens et résultats:tout pour le frere aine qui vivait de la ferme et habite sous le meme toit que notre mere. et 0 pointe pour les autres.Epris par de la culpabilte,nous avons signe et aujourd"hui,beaucoup de regret.Ma mere ne s'est occupé de rien par ignorance,dit't'elle.Cette procedure estt"elle legale et 4 ans apres'avons nous un reccour.
Merci de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
Essayer de réunir tous les documents en votre possession (documents envoyés par le notaire en autre...) et allez voir un autre notaire et/ou un avocat en expliquant votre cas.
Normalement, votre frère n'a pas la possibilité de vous déshérité des biens appartenant à vos parents. Mais il faut savoir précisément ce qui a été fait par le notaire qui s'est occupé de la succession.
Il y a différentes possibilités qui font que tout ou partie des biens peuvent par exemple avoir été transféré à une société dont l'actionnaire majoritaire est votre frère... Mais sans savoir précisément quels documents ont été établis lors de la succession, et surtout le contenu de la succession, il est difficile de vous donner plus de conseil.
Essayer de réunir tous les documents en votre possession (documents envoyés par le notaire en autre...) et allez voir un autre notaire et/ou un avocat en expliquant votre cas.
Normalement, votre frère n'a pas la possibilité de vous déshérité des biens appartenant à vos parents. Mais il faut savoir précisément ce qui a été fait par le notaire qui s'est occupé de la succession.
Il y a différentes possibilités qui font que tout ou partie des biens peuvent par exemple avoir été transféré à une société dont l'actionnaire majoritaire est votre frère... Mais sans savoir précisément quels documents ont été établis lors de la succession, et surtout le contenu de la succession, il est difficile de vous donner plus de conseil.
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