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DONATION

breizh - 16 sept. 2010 à 07:33
 Bernar65 - 16 sept. 2010 à 08:52
Bonjour, Mon pere souhaite me faire la donation d une maison, gardera t il tjs la jouissance de son bien une fois donne? et puis je realiser des travaux ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
16 sept. 2010 à 08:52
Bonjour,
Votre père vous donne une maison, c'est à lui de décider s'il en garde l'usufruit ou non.
Oui, vous pouvez faire des travaux mais, s'il y a réserve d'usufruit, voyez avec le notaire à établir une convention.
Cordialement.
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