Sujet Précédent Sujet Suivant

DONATION

breizh -  
 Bernar65 -
Bonjour, Mon pere souhaite me faire la donation d une maison, gardera t il tjs la jouissance de son bien une fois donne? et puis je realiser des travaux ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
 
Bonjour,
Votre père vous donne une maison, c'est à lui de décider s'il en garde l'usufruit ou non.
Oui, vous pouvez faire des travaux mais, s'il y a réserve d'usufruit, voyez avec le notaire à établir une convention.
Cordialement.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses