Donation d'une partie d'un terrain
alfajom
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Bonjour,
Est-il possible de ne donner qu'une partie d'un terrain?
Par exemple est-il possible d'effectuer (à un héritier direct) tous les 6 ans un don d'un morceau du meme terrain dont la valeur de chaque parcelle serait de 150000€ chacune?
Merci par avance
Est-il possible de ne donner qu'une partie d'un terrain?
Par exemple est-il possible d'effectuer (à un héritier direct) tous les 6 ans un don d'un morceau du meme terrain dont la valeur de chaque parcelle serait de 150000€ chacune?
Merci par avance
A voir également:
- Donation d'un terrain constructible
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
6 réponses
Bonjour,
Oui il est possible de donner qu'une partie d'un terrain. Il faut pour cela diviser le terrain en parcelles.
L'abattement est de 150000 euros par période de 6 ans.
Dans le cas où le terrain appartient à Mr et Mme X, chacun peut faire don à un héritier (généralement un enfant) d'une parcelle à celui-ci dans la même année en gardant le bénéfice de l'abattement (donc 2 fois 150000 euros).
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
Oui il est possible de donner qu'une partie d'un terrain. Il faut pour cela diviser le terrain en parcelles.
L'abattement est de 150000 euros par période de 6 ans.
Dans le cas où le terrain appartient à Mr et Mme X, chacun peut faire don à un héritier (généralement un enfant) d'une parcelle à celui-ci dans la même année en gardant le bénéfice de l'abattement (donc 2 fois 150000 euros).
Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=tru
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide :)
Sauriez vous me dire comment il faut procéder pour "diviser" le terrain en parcelles SVP?
Les parcelles sont-elles à définir chez un notaire au moment d'effectuer la donation ou cela doit-il faire préalablement l'objet d'une démarche autre?
Cordialement
Merci pour cette réponse rapide :)
Sauriez vous me dire comment il faut procéder pour "diviser" le terrain en parcelles SVP?
Les parcelles sont-elles à définir chez un notaire au moment d'effectuer la donation ou cela doit-il faire préalablement l'objet d'une démarche autre?
Cordialement
Un division de lot se fait par le biais d'un géomètre-expert + un notaire (=> frais).
Mais, on peut aussi donner une part de terrain définie en tantième ou % (1/6 ou 1/4 ou 50 %) de sorte que les tantièmes donnés restent en-dessous du seuil de taxation.
Mais vous aurez à chaque donation de nouveeaux "frais de notaire". Faites faire une estimation des droits de donation et selon le montant (il y a des réductions selon l'âge du donateur par exemple ou si vous ne donnez que la nue-propriété), il ne sera pas forcément avantageux de faire plusieurs donations tous les 6 nas plutôt qu'une seule.
Mais, on peut aussi donner une part de terrain définie en tantième ou % (1/6 ou 1/4 ou 50 %) de sorte que les tantièmes donnés restent en-dessous du seuil de taxation.
Mais vous aurez à chaque donation de nouveeaux "frais de notaire". Faites faire une estimation des droits de donation et selon le montant (il y a des réductions selon l'âge du donateur par exemple ou si vous ne donnez que la nue-propriété), il ne sera pas forcément avantageux de faire plusieurs donations tous les 6 nas plutôt qu'une seule.
Quelqu'un aurait-il une idée du cout approximatif pour le recours au notaire + au géomètre SVP?
Dans le cas, où l'on donne un pourcentage ou tantième du terrain, faut-il aussi recourir à un notaire et un géomètre?
J'ai effectué une estimation personnelle des droits de donation.
L'idée serait d'effectuer une donation d'une partie de la nue-propriété tous les 6 ans de sorte que les droits de donation soient proches de zéro après abattement, taxe, réduction... sous réserve que les frais annexes (notaire, géomètre, autre?) soient raisonnables.
D'avance merci
Dans le cas, où l'on donne un pourcentage ou tantième du terrain, faut-il aussi recourir à un notaire et un géomètre?
J'ai effectué une estimation personnelle des droits de donation.
L'idée serait d'effectuer une donation d'une partie de la nue-propriété tous les 6 ans de sorte que les droits de donation soient proches de zéro après abattement, taxe, réduction... sous réserve que les frais annexes (notaire, géomètre, autre?) soient raisonnables.
D'avance merci
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Bonsoir,
Pour connaître les frais occasionés par de telles démarches, mieux vaut demander conseil à un notaire.
Sachant qu'a chaque donation, il y aura les frais notariaux, de géomètre, de publicité (cadastre et impôts), etc... et que s'il y a d'autres héritiers, cette donation pourra être réintégrée dans la succession du donateur.
Pour connaître les frais occasionés par de telles démarches, mieux vaut demander conseil à un notaire.
Sachant qu'a chaque donation, il y aura les frais notariaux, de géomètre, de publicité (cadastre et impôts), etc... et que s'il y a d'autres héritiers, cette donation pourra être réintégrée dans la succession du donateur.
En ca de donation de "tantièmes", nul besoin de géomètre. Celui-ci intervient pour délimiter une parcelle (si vous vouliez diviser un terrain et le donner morceau par morceau par exemple).
Dans votre cas, des donations du type 1/5 à chaque fois me paraissent plus appropriées. Un notaire reste obligatoire, à vous de faire des estimations des frais (avec lui) pour voir ce qu'il est souhaitable de faire (une ou plusieurs donations, de la toute propriété ou de la nue-propriété seulement).
Dans votre cas, des donations du type 1/5 à chaque fois me paraissent plus appropriées. Un notaire reste obligatoire, à vous de faire des estimations des frais (avec lui) pour voir ce qu'il est souhaitable de faire (une ou plusieurs donations, de la toute propriété ou de la nue-propriété seulement).
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