Résidence fiscal en France et patrimoine

Résolu
Dafal -  
 Dafal -
Bonjour,

J'ai ouvert un compte bancaire au Maroc il y a quelques années dans le cadre d'une retraite sur place au Maroc. Etant résident fiscalement en France (plus de 6 mois dans l'année), il y a lieu de déclarer le compte étranger sur un imprimé spécifique (n°3916) à défaut de se voir sanctionné.

Je me pose donc ces questions :

* la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?

* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.

* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF. Il se pourrait que si j'évalue mon patrimoine :
- résidence principale en France
- compte bancaire français (ne vole pas très haut !)
- compte bancaire marocain plus important que le compte français
- petit appartement au Maroc
alors je risque de dépasser le seuil de l'ISF. Dois-je prendre en compte mon patrimoine situé au Maroc (si je ne le prend pas, je suis sûr de ne pas être éligible à l'ISF du fait de la décote de 30% sur la résidence principale) ?

* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)

Je vous remercie grandement de vos réponses et/ou de vos pistes !

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
    Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?

    3 ans
    non sauf si demande dans le cadre d'un ESFP

    * comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
    oui en vertu de l'article 4 A du Code général des Impôts
    Vous devez déposer avec votre déclaration de revenu, l'annexe 2047 ( revenus de source étrangère ).S'agissant d'intérêts au Maroc

    * dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF.

    Vous devez déclarer votre patrimoine global ( En France et à l'étranger )

    * le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
    Je ne crois pas
    3
    1. dafal
       
      Bonjour,


      Avant tout merci de vos réponses Flocroisic !

      Comme les intérêts issus du compte à terme sont encaissés nets dans le compte marocain, dois-je malgré tout les déclarer tout comme je déclare les intérêts nets français ?
      Doit-on fournir un justificatif pour les intérêts étrangers ?

      Par ailleurs, pour le patrimoine marocain, dois-je faire une expertise de l'appartement sur place à fournir aux services fiscaux français ou une simple estimation à partir du marché immobilier suffira ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      1ere question : c'est le montant net sur la 2047 + le calcul du crédit d'impôt ( voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche )

      2eme question : estimation en fonction du marché ( si expertise , vous pourrez déduire en passif , le cout de l'expertise )
      0
    3. Dafal
       
      Merci encore Flocroisic pour votre réactivité !
      0