Résidence fiscal en France et patrimoine

Résolu
Dafal - 11 sept. 2010 à 18:21
 Dafal - 13 sept. 2010 à 11:39
Bonjour,


J'ai ouvert un compte bancaire au Maroc il y a quelques années dans le cadre d'une retraite sur place au Maroc. Etant résident fiscalement en France (plus de 6 mois dans l'année), il y a lieu de déclarer le compte étranger sur un imprimé spécifique (n°3916) à défaut de se voir sanctionné.


Je me pose donc ces questions :

* la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?

* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.

* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF. Il se pourrait que si j'évalue mon patrimoine :
- résidence principale en France
- compte bancaire français (ne vole pas très haut !)
- compte bancaire marocain plus important que le compte français
- petit appartement au Maroc
alors je risque de dépasser le seuil de l'ISF. Dois-je prendre en compte mon patrimoine situé au Maroc (si je ne le prend pas, je suis sûr de ne pas être éligible à l'ISF du fait de la décote de 30% sur la résidence principale) ?

* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)


Je vous remercie grandement de vos réponses et/ou de vos pistes !

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 sept. 2010 à 21:41
la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?

3 ans
non sauf si demande dans le cadre d'un ESFP

* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
oui en vertu de l'article 4 A du Code général des Impôts
Vous devez déposer avec votre déclaration de revenu, l'annexe 2047 ( revenus de source étrangère ).S'agissant d'intérêts au Maroc

* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF.

Vous devez déclarer votre patrimoine global ( En France et à l'étranger )

* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
Je ne crois pas
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Bonjour,


Avant tout merci de vos réponses Flocroisic !

Comme les intérêts issus du compte à terme sont encaissés nets dans le compte marocain, dois-je malgré tout les déclarer tout comme je déclare les intérêts nets français ?
Doit-on fournir un justificatif pour les intérêts étrangers ?

Par ailleurs, pour le patrimoine marocain, dois-je faire une expertise de l'appartement sur place à fournir aux services fiscaux français ou une simple estimation à partir du marché immobilier suffira ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 sept. 2010 à 08:50
1ere question : c'est le montant net sur la 2047 + le calcul du crédit d'impôt ( voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche )

2eme question : estimation en fonction du marché ( si expertise , vous pourrez déduire en passif , le cout de l'expertise )
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Merci encore Flocroisic pour votre réactivité !
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