Résidence fiscal en France et patrimoine
Résolu
Dafal
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Bonjour,
J'ai ouvert un compte bancaire au Maroc il y a quelques années dans le cadre d'une retraite sur place au Maroc. Etant résident fiscalement en France (plus de 6 mois dans l'année), il y a lieu de déclarer le compte étranger sur un imprimé spécifique (n°3916) à défaut de se voir sanctionné.
Je me pose donc ces questions :
* la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?
* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF. Il se pourrait que si j'évalue mon patrimoine :
- résidence principale en France
- compte bancaire français (ne vole pas très haut !)
- compte bancaire marocain plus important que le compte français
- petit appartement au Maroc
alors je risque de dépasser le seuil de l'ISF. Dois-je prendre en compte mon patrimoine situé au Maroc (si je ne le prend pas, je suis sûr de ne pas être éligible à l'ISF du fait de la décote de 30% sur la résidence principale) ?
* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
Je vous remercie grandement de vos réponses et/ou de vos pistes !
J'ai ouvert un compte bancaire au Maroc il y a quelques années dans le cadre d'une retraite sur place au Maroc. Etant résident fiscalement en France (plus de 6 mois dans l'année), il y a lieu de déclarer le compte étranger sur un imprimé spécifique (n°3916) à défaut de se voir sanctionné.
Je me pose donc ces questions :
* la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?
* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF. Il se pourrait que si j'évalue mon patrimoine :
- résidence principale en France
- compte bancaire français (ne vole pas très haut !)
- compte bancaire marocain plus important que le compte français
- petit appartement au Maroc
alors je risque de dépasser le seuil de l'ISF. Dois-je prendre en compte mon patrimoine situé au Maroc (si je ne le prend pas, je suis sûr de ne pas être éligible à l'ISF du fait de la décote de 30% sur la résidence principale) ?
* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
Je vous remercie grandement de vos réponses et/ou de vos pistes !
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1 réponse
la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 1.500 € par compte (et non 10.000 €), mais à combien d'années le fisc français peut-il remonter ?
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?
3 ans
non sauf si demande dans le cadre d'un ESFP
* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
oui en vertu de l'article 4 A du Code général des Impôts
Vous devez déposer avec votre déclaration de revenu, l'annexe 2047 ( revenus de source étrangère ).S'agissant d'intérêts au Maroc
* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF.
Vous devez déclarer votre patrimoine global ( En France et à l'étranger )
* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
Je ne crois pas
Doit-on informer le fisc du solde bancaire ?
3 ans
non sauf si demande dans le cadre d'un ESFP
* comme il s'agit d'un compte à terme rémunéré, doit-on déclarer ces intérêts en France ? Je sais qu'il existe une convention fiscale franco-marocaine mais j'ai du mal à l'analyser.
oui en vertu de l'article 4 A du Code général des Impôts
Vous devez déposer avec votre déclaration de revenu, l'annexe 2047 ( revenus de source étrangère ).S'agissant d'intérêts au Maroc
* dans mon cas, ayant de l'argent placé au Maroc ainsi qu'un appartement acheté là-bas, j'ai un doute quant à la prise en compte globale de mon patrimoine dans le cadre de l'ISF.
Vous devez déclarer votre patrimoine global ( En France et à l'étranger )
* le fait d'avoir la nationalité marocaine ou française joue-t-il sur des facteurs particuliers (ex : les marocains résidents fiscalement en France bénéficient-ils de priviléges particuliers dans leur patrimoine placé au Maroc ?)
Je ne crois pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant tout merci de vos réponses Flocroisic !
Comme les intérêts issus du compte à terme sont encaissés nets dans le compte marocain, dois-je malgré tout les déclarer tout comme je déclare les intérêts nets français ?
Doit-on fournir un justificatif pour les intérêts étrangers ?
Par ailleurs, pour le patrimoine marocain, dois-je faire une expertise de l'appartement sur place à fournir aux services fiscaux français ou une simple estimation à partir du marché immobilier suffira ?
2eme question : estimation en fonction du marché ( si expertise , vous pourrez déduire en passif , le cout de l'expertise )