Barbie aidez-moi svp!
CARLES
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CARLES -
CARLES -
Bonjour,
Mon voisin a fait plusieurs abris de jardin sans déclaration. Un des abri nous pose préjudice. Nous sommes allés voir la mairie pour faire part de notre problème et avons appris qu'il avait déposé un permis pour une terrasse. Deux semaines après la demande de permis, celui-ci était accordé. Après vérification, il s'avère que le permis s'appuie sur une déclaration exempte de toute construction annexe. Pouvons nous faire annuler ce permis au tribunal administratif sachant qu'il a été accordé alors que la Mairie était au courant des constructions annexes et qu'elles n'apparaissent pas dans le permis déposé par le voisin.
Nous précisons que le voisin travaille à la Mairie et c'est la raison pour laquelle à notre avis, il a obtenu son permis en 2 semaines...
merci par avance de votre réponses.
Mon voisin a fait plusieurs abris de jardin sans déclaration. Un des abri nous pose préjudice. Nous sommes allés voir la mairie pour faire part de notre problème et avons appris qu'il avait déposé un permis pour une terrasse. Deux semaines après la demande de permis, celui-ci était accordé. Après vérification, il s'avère que le permis s'appuie sur une déclaration exempte de toute construction annexe. Pouvons nous faire annuler ce permis au tribunal administratif sachant qu'il a été accordé alors que la Mairie était au courant des constructions annexes et qu'elles n'apparaissent pas dans le permis déposé par le voisin.
Nous précisons que le voisin travaille à la Mairie et c'est la raison pour laquelle à notre avis, il a obtenu son permis en 2 semaines...
merci par avance de votre réponses.
2 réponses
Bonjour,
Que souhaitez-vous ?
Si l'abri en question fait moins de 20m², il n'a besoin que d'une déclaration... Au pire, il paiera une amende. Mais vous ne pourrez pas le faire détruire...
Que souhaitez-vous ?
Si l'abri en question fait moins de 20m², il n'a besoin que d'une déclaration... Au pire, il paiera une amende. Mais vous ne pourrez pas le faire détruire...
CARLES
j'ai oublié de signaler que l'abri qui me gêne est fixé sur un mur privatif (qui m'appartient en bien propre). Le fait de faire annuler le permis par un tribunal administratif obligerait la mairie à reconsiderer les abris qui sont sur son terrain et à statuer sur le bien fondé de celui ci.
Tu veux empêcher ton voisin de faire un terrasse ???
Pour l'abri qui te gêne :
Soit l'arbre à palabres : http://media.paperblog.fr/i/177/1773332/l-arbre-palabres-L-1.jpeg
Soit la destruction : http://www.vie-medieval.com/images/perso/armes/hache01.jpg
Pour l'abri qui te gêne :
Soit l'arbre à palabres : http://media.paperblog.fr/i/177/1773332/l-arbre-palabres-L-1.jpeg
Soit la destruction : http://www.vie-medieval.com/images/perso/armes/hache01.jpg
La législation juridique et financière évolue en permanence...