Paiement des droits

nounou81 - 10 sept. 2010 à 08:21
 Gerard - 10 sept. 2010 à 12:10
Bonjour,
qui doit a l ouverture d un testament payer les droits du notaire et a combien cela chiffre t il

1 réponse

Les frais à régler au notaire seront déduits des fonds à repartir aux héritiers
lors de la liquidation de la succession.

Il faut les distinguer des droits de succession à caractère fiscal à régler au Trésor.
Mais l'héritier en ligne directe (enfant vivant ou venant en représentation d'un parent décédé, parent, grand-parent) bénéficie d'un abattement de 156.974 € sur sa part (montant au 01.01.2010).
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