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flocroisic
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6 sept. 2010 à 21:17
6 sept. 2010 à 21:17
voir la fiche technique de la prime pour l'emploi ( en particulier page 4 ) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
il est dit :
? Les revenus d'activité non salariée :
Les revenus d'activité non salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent pour chaque membre du foyer fiscal au
revenu issu de son activité BA, BIC ou BNC exercée à titre professionnel.
La base PPE est donc égale au revenu net de frais professionnels (c'est à dire : APRES imputation des éventuels abattements forfaitaires de 34 %, 50 % ou de 71 % - en cas de régime micro ou déclaratif spécial - et des déficits de l'année pour le régime réel ), majoré de 11,11 % (soit : multiplié par 1,1111).
Cette majoration permet de neutraliser les frais professionnels.
Précisions :
- en cas de déficit de l'activité non salariée, celui-ci est minoré de 11,11 % (soit : multiplié par (10.1111)).
- si l'activité est mixte (salariée et non salariée), le déficit ainsi minoré vient en déduction de l'activité salariée.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
il est dit :
? Les revenus d'activité non salariée :
Les revenus d'activité non salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent pour chaque membre du foyer fiscal au
revenu issu de son activité BA, BIC ou BNC exercée à titre professionnel.
La base PPE est donc égale au revenu net de frais professionnels (c'est à dire : APRES imputation des éventuels abattements forfaitaires de 34 %, 50 % ou de 71 % - en cas de régime micro ou déclaratif spécial - et des déficits de l'année pour le régime réel ), majoré de 11,11 % (soit : multiplié par 1,1111).
Cette majoration permet de neutraliser les frais professionnels.
Précisions :
- en cas de déficit de l'activité non salariée, celui-ci est minoré de 11,11 % (soit : multiplié par (10.1111)).
- si l'activité est mixte (salariée et non salariée), le déficit ainsi minoré vient en déduction de l'activité salariée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2010 à 14:10