Droit de succession
chanchan
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Actif -
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Bonjour,
Ma mère de son vivant m'a donné des aides alimentaires (par divers et petits virements). Décédée en décembre 2009, j'ai un frère qui me réclame ce que ma maman m'a légué, sachant que ces sommes font partie de la quotité disponible et n'entache en rien la part réservataire entre moi-même et mon frère.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire si cela est exact.
Merci par avance pour votre réponse.
Ma mère de son vivant m'a donné des aides alimentaires (par divers et petits virements). Décédée en décembre 2009, j'ai un frère qui me réclame ce que ma maman m'a légué, sachant que ces sommes font partie de la quotité disponible et n'entache en rien la part réservataire entre moi-même et mon frère.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire si cela est exact.
Merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse
Les sommes reçues (donation ou succession) par chacun doivent être équivalentes.
Pour apprécier si oui ou non, les "donations" reçues doivent faire l'objet d'une compensation à votre frère, il faudrait en connaître la valeur. Vous parlez de "petits" virements...mais on a pas tous la même notion du "petit"...
Pour apprécier si oui ou non, les "donations" reçues doivent faire l'objet d'une compensation à votre frère, il faudrait en connaître la valeur. Vous parlez de "petits" virements...mais on a pas tous la même notion du "petit"...
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