divorse

Question

Bonjour, ma femme et parti de la maison , ou avons etabli une procedure de divorce , je possede une maison ou nous avons vecu et restaure ensemble pendant 18 ans , le notaire que nous avons vu a declare que je devais la noitie de la somme a mon ex , a t il raison .

trebuhcs · Answer

Bonjour,

Cela dépend : sous quel régime avez-vous été mariés ?
Quand la maison a-t-elle été acquise et par quel moyen (succession, achat...)?

PS "Quand" = par rapport au mariage (avant ou après) ?

homme · Answer

nous etions maries sous le regime de la communaute, la maison a etait acqui avant notre mariage , apres le dece de ma grand mere , ces un bien de famille de mon cote de mon pere .

isabelle · Answer

oui une maison est toujour partager en deux sauf si quand vous avier acheter il etais ecris que vous avier aporter une somme superieur que votre epouse exemple de l'argent qui etais placer avant votre mariage ou votre remcontre

patal34 · Answer

Bonjour,

Consultez un autre notaire. un bien acquis avant le mariage meme sous la communate ne rentre pas dans les biens communs. Cependant, tous les travaux de renovation ou d'entretien ayant permis d'augmenter la valeur du bien, votre femme peut en reclamer une partie. 

cordialement

indochine · Answer

La maison est un bien propre, donc vous en conservez la propriété en cas de divorce.

Par contre, si les travaux ont été faits avec des deniers communs, vous devez la moitié des sommes engagées dans les travaux à votre épouse.

Divorse

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters