Divorse
homme
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, ma femme et parti de la maison , ou avons etabli une procedure de divorce , je possede une maison ou nous avons vecu et restaure ensemble pendant 18 ans , le notaire que nous avons vu a declare que je devais la noitie de la somme a mon ex , a t il raison .
5 réponses
Bonjour,
Consultez un autre notaire. un bien acquis avant le mariage meme sous la communate ne rentre pas dans les biens communs. Cependant, tous les travaux de renovation ou d'entretien ayant permis d'augmenter la valeur du bien, votre femme peut en reclamer une partie.
cordialement
Consultez un autre notaire. un bien acquis avant le mariage meme sous la communate ne rentre pas dans les biens communs. Cependant, tous les travaux de renovation ou d'entretien ayant permis d'augmenter la valeur du bien, votre femme peut en reclamer une partie.
cordialement
La maison est un bien propre, donc vous en conservez la propriété en cas de divorce.
Par contre, si les travaux ont été faits avec des deniers communs, vous devez la moitié des sommes engagées dans les travaux à votre épouse.
Par contre, si les travaux ont été faits avec des deniers communs, vous devez la moitié des sommes engagées dans les travaux à votre épouse.
Bonjour,
Cela dépend : sous quel régime avez-vous été mariés ?
Quand la maison a-t-elle été acquise et par quel moyen (succession, achat...)?
PS "Quand" = par rapport au mariage (avant ou après) ?
Cela dépend : sous quel régime avez-vous été mariés ?
Quand la maison a-t-elle été acquise et par quel moyen (succession, achat...)?
PS "Quand" = par rapport au mariage (avant ou après) ?
nous etions maries sous le regime de la communaute, la maison a etait acqui avant notre mariage , apres le dece de ma grand mere , ces un bien de famille de mon cote de mon pere .
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