Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

seb -  
praia_79 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour, ma grand mere m a donne 12000 euro de son vivant decede depuis 3 mois elle avait 3 enfants dont un qui me reclame 4000 euro a t il le droit

1 réponse

Réponse 1 / 1
praia_79 Messages postés 17 Statut Membre
 
Quel était le montant des actifs successoraux au décès de votre grand mère?

Votre oncle sera en droit de demander la réduction de la donation si sa part de réserve est atteinte.

Cordialement
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses