Donation
fifi
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indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais j 'aurais besoin de quelques précisions:
-En cas de vente du bien dont mes parents sont tous les deux usufruitiers et vu leur âge (78 ans) dois-je reverser 30% aux deux ou à chacun d'eux?
-Que signifie exactement " placement en démembrement style contrat de capitalisation démembré "?
Merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais j 'aurais besoin de quelques précisions:
-En cas de vente du bien dont mes parents sont tous les deux usufruitiers et vu leur âge (78 ans) dois-je reverser 30% aux deux ou à chacun d'eux?
-Que signifie exactement " placement en démembrement style contrat de capitalisation démembré "?
1 réponse
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- Vous avez du donner 50% de l'usufruit à chacun.
Donc vous devez leur restituer 30% de leur 50% chacun, soit (si je compte bien!) 16% chacun.
- Eh bien il existe des placements pour les gens dans votre situation et qui place l'argent tout en maintenant le démembrement de propriété sur un produit financier qui rapportera à l'usufruitier.
(Merci de ne pas ouvrir une discussion à chaque fois et de répondre dessous)-
En 1993, lors de la donation le bien avait une valeur en pleine propriété de 650 000 francs soit pour l 'usufruit donné une valeur de 130 000 francs et 65 000 francs pour chaque donataire .
Le prix de la maison ayant beaucoup augmenté , les 16% que je devrai reverser devront-ils être calculés sur la valeur de la maison en 1993 ou sur sa valeur actuelle? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...