Donation

fifi - 24 août 2010 à 15:56
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 24 août 2010 à 16:49
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais j 'aurais besoin de quelques précisions:

-En cas de vente du bien dont mes parents sont tous les deux usufruitiers et vu leur âge (78 ans) dois-je reverser 30% aux deux ou à chacun d'eux?

-Que signifie exactement " placement en démembrement style contrat de capitalisation démembré "?

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
24 août 2010 à 16:07
- Vous avez du donner 50% de l'usufruit à chacun.
Donc vous devez leur restituer 30% de leur 50% chacun, soit (si je compte bien!) 16% chacun.

- Eh bien il existe des placements pour les gens dans votre situation et qui place l'argent tout en maintenant le démembrement de propriété sur un produit financier qui rapportera à l'usufruitier.

(Merci de ne pas ouvrir une discussion à chaque fois et de répondre dessous)
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En 1993, lors de la donation le bien avait une valeur en pleine propriété de 650 000 francs soit pour l 'usufruit donné une valeur de 130 000 francs et 65 000 francs pour chaque donataire .

Le prix de la maison ayant beaucoup augmenté , les 16% que je devrai reverser devront-ils être calculés sur la valeur de la maison en 1993 ou sur sa valeur actuelle?
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
24 août 2010 à 16:49
Sur la valeur actuelle (prix cession moins la plux value à payer sur le bien s'il y en a une)
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