Droit de prendre l'avion étant mineur
Nezira
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 août 2010 à 17:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 août 2010 à 17:43
A voir également:
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australe13
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22 août 2010 à 09:47
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Bonjour
C'est aux parents du mineur ou les responsables légaux à faire une demande d'autorisation de sortie de territoire.
Ensuite, qui a décidé que votre frère habite chez votre tante ?
Si c'est une décision juridique, il faudra également l'accord de ce coté là.
C'est aux parents du mineur ou les responsables légaux à faire une demande d'autorisation de sortie de territoire.
Ensuite, qui a décidé que votre frère habite chez votre tante ?
Si c'est une décision juridique, il faudra également l'accord de ce coté là.
Nezira
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10 mars 2011
22 août 2010 à 15:21
22 août 2010 à 15:21
Ma mère est décédée en 2007,quand ma mère est décédée,mon père a laisser de coté son rôle de père...
On est parti habiter chez notre tante,mais ma tante ne veux pas laisser mon frère partir car elle ne touchera plus l'argent pour lui,mon frère souffre et en marre de réster la bas,et mon autre tante est d'accord pour prendre mon frère...
Il faut que je prenne rdv avec le juge??
On est parti habiter chez notre tante,mais ma tante ne veux pas laisser mon frère partir car elle ne touchera plus l'argent pour lui,mon frère souffre et en marre de réster la bas,et mon autre tante est d'accord pour prendre mon frère...
Il faut que je prenne rdv avec le juge??
australe13
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22 août 2010 à 17:43
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Oui, il faut que la tante qui va l'accueillir, fasse une demande au juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...