Litige avec les impôts

Romi36500 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 - 20 août 2010 à 19:37
 Actif - 21 août 2010 à 11:10
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai récemment reçu une lettre simple du trésor publique de ma ville. Celle-ci est un commandement de payer une somme de 477,00 ( en comptant une majoration de 10 % ).
Pour mes impôts de 2009. Dans cette lettre il m'est demandé de payer sous huit jours, dans le cas contraires je m'exposerai a une saisie sur salaire.
Seulement voilà, je n'ai pas 477 euro, étant en invalidité de niveau 2 pour une maladie grave. Mon mari et moi avons déja beaucoup de mal a faire face, il a déjà deux travaille et nous avons beaucoup de mal a rembourser les crédits, c'est souvent juste a la fin du mois.

J'ai donc était voir le directeur du centre de ma ville, essayant de négocier pour facilité mon payement. Celui-ci ma dit que cela était impossible ! Et que je devais payer avec le 15 septembre, ou je serai saisie !

Rien a faire .... Ils ont le droits de faire ça ? Ont a un recours pour payer plus facilement ?

Je prends tous les commentaires qui pourraient m'aidés !

Merci d'avance,

Romain de la part de ma Mere.
A voir également:

2 réponses

recours auprès du conciliateur fiscal du département
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Et oui, "ils" ont le droit. Le Trésor Public se doit de faire payer à chacun ses dettes de gré ...ou de force. ! un arrangement amiable est possible, mais pas une obligation.

Effectivement, le conciliateur https://www.notretemps.com/argent peut être saisi, mais il serait préférable de faire déjà un 1er versement.
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