Litige avec les impôts
Romi36500
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai récemment reçu une lettre simple du trésor publique de ma ville. Celle-ci est un commandement de payer une somme de 477,00 ( en comptant une majoration de 10 % ).
Pour mes impôts de 2009. Dans cette lettre il m'est demandé de payer sous huit jours, dans le cas contraires je m'exposerai a une saisie sur salaire.
Seulement voilà, je n'ai pas 477 euro, étant en invalidité de niveau 2 pour une maladie grave. Mon mari et moi avons déja beaucoup de mal a faire face, il a déjà deux travaille et nous avons beaucoup de mal a rembourser les crédits, c'est souvent juste a la fin du mois.
J'ai donc était voir le directeur du centre de ma ville, essayant de négocier pour facilité mon payement. Celui-ci ma dit que cela était impossible ! Et que je devais payer avec le 15 septembre, ou je serai saisie !
Rien a faire .... Ils ont le droits de faire ça ? Ont a un recours pour payer plus facilement ?
Je prends tous les commentaires qui pourraient m'aidés !
Merci d'avance,
Romain de la part de ma Mere.
Voilà, j'ai récemment reçu une lettre simple du trésor publique de ma ville. Celle-ci est un commandement de payer une somme de 477,00 ( en comptant une majoration de 10 % ).
Pour mes impôts de 2009. Dans cette lettre il m'est demandé de payer sous huit jours, dans le cas contraires je m'exposerai a une saisie sur salaire.
Seulement voilà, je n'ai pas 477 euro, étant en invalidité de niveau 2 pour une maladie grave. Mon mari et moi avons déja beaucoup de mal a faire face, il a déjà deux travaille et nous avons beaucoup de mal a rembourser les crédits, c'est souvent juste a la fin du mois.
J'ai donc était voir le directeur du centre de ma ville, essayant de négocier pour facilité mon payement. Celui-ci ma dit que cela était impossible ! Et que je devais payer avec le 15 septembre, ou je serai saisie !
Rien a faire .... Ils ont le droits de faire ça ? Ont a un recours pour payer plus facilement ?
Je prends tous les commentaires qui pourraient m'aidés !
Merci d'avance,
Romain de la part de ma Mere.
A voir également:
- Litige avec les impôts
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Et oui, "ils" ont le droit. Le Trésor Public se doit de faire payer à chacun ses dettes de gré ...ou de force. ! un arrangement amiable est possible, mais pas une obligation.
Effectivement, le conciliateur https://www.notretemps.com/argent peut être saisi, mais il serait préférable de faire déjà un 1er versement.
Effectivement, le conciliateur https://www.notretemps.com/argent peut être saisi, mais il serait préférable de faire déjà un 1er versement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...