Changer une donation en vente
laurent
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Bonjour,
Mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie avec droit de retour. Mon père est decédé depuis. hormis le fait qu'il faille que je paye les cohéritiers sur la moitié de la valeur du terrain, je voudrais savoir s'il est possible de transformer la donation en vente et de payer la moitié restante à mère.
Mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie avec droit de retour. Mon père est decédé depuis. hormis le fait qu'il faille que je paye les cohéritiers sur la moitié de la valeur du terrain, je voudrais savoir s'il est possible de transformer la donation en vente et de payer la moitié restante à mère.
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2 réponses
On ne peut pas revenir sur une donation. Si ce terrain vous a été en pleine propriété, vous en êtes...pleinement propriétaire.
Mais, rien ne vous empêche de donner une somme d'argent à votre mère correspondant à la valeur qu'elle vous a donnée. Elle devra déclarer cette donation au fisc sans droits à payer jusqu'à 156 974 €. C'est moins habituel que les donations parent->enfant, mais tout à fait possible.
Mais, rien ne vous empêche de donner une somme d'argent à votre mère correspondant à la valeur qu'elle vous a donnée. Elle devra déclarer cette donation au fisc sans droits à payer jusqu'à 156 974 €. C'est moins habituel que les donations parent->enfant, mais tout à fait possible.
Merci pour cette réponse.
Sauf erreur, donner une somme d'argent à ma mère n'enlèverra pas le droit de retour. Le terrain m'a bien été donné en pleine propriété. Depuis je suis marié sans enfant et je cherche une solution pour que mon épouse puisse conserver ce terrain au cas ou je decède avant ma mère. Visiblement la seule solution est de vendre ce terrain à ma femme et qu'elle me nomme légataire universel de ses biens afin que le terrain me revienne si c'est elle qui decède avant moi. Est-ce exact?
Sauf erreur, donner une somme d'argent à ma mère n'enlèverra pas le droit de retour. Le terrain m'a bien été donné en pleine propriété. Depuis je suis marié sans enfant et je cherche une solution pour que mon épouse puisse conserver ce terrain au cas ou je decède avant ma mère. Visiblement la seule solution est de vendre ce terrain à ma femme et qu'elle me nomme légataire universel de ses biens afin que le terrain me revienne si c'est elle qui decède avant moi. Est-ce exact?
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