Convention collective nonr espectée

dilou95 - 17 août 2010 à 14:03
 dilou95 - 18 août 2010 à 12:47
Bonjour,

Mon contrat de travail stipule bien la CC à laquelle l'entreprise adhère (3044 commerce de gros) et mon salaire est en dessous de ce que prevoit la CC, je touche le SMIC alors que je suis la seule salariée et mon supérieur est le président.

Je suis secrétaire, je fais l'enregistrement comptable clients et fournisseurs, je tiens un agenda delui du patron, j'organise des salons, réunions (16 personnes), je gère toute la paperasse de A à Z, je gère 126 dossier avec 126 interlocuteurs et plus, et la maintenance des divers outils de travail, ordinateur, imprimante, je reçois les techniciens etc etc... tout... sauf le côté commercial, c'est le patron qui le gère.

J'ai été embauché au SMIC en pensant que c'était normal, n'ayant pas de diplôme, autodidacte (suite à formations, stages etc).

J'ai écris à l'inspection du travail et attends un retour écrit, d'après la conseillère au téléphone, je devrais avoir 1600 et des brouettes brut.

Cela fait presque un an (à 2 semaines près) que je suis embauchée.

Je ne souhaite pas renégocier mon salaire mais obtenir les sommes "oubliées" et partir de cette entreprise qui aujourd'hui ne m'inspire plus confiance.

Puis-je radicalement demander la rupture de contrat (avec assedics + indemnités) auprès des Prud'hommes?

Merci d'avance!
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3 réponses

Demandez par LR AR à votre employeur le respect de votre CC.
Vous verrez bien ce qu'il répondra et vous pourrez alors faire une saisine auprès des Prud'hommes.
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Pour lancer ce genre de démarches, je préfère attendre la réponse par écrit de l'inspection du travail.... cela me rassurera dans ma démarche, mais il est évident que j'irais au bout si j'ai raison.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
17 août 2010 à 19:29
Bonsoir,

Sachez qu'avant d'effectuer quelconque recclamation auprès de votre employeur, c'est que les salaires des CC correspond à des niveaux ou échelons.

Ces niveaux correspondent à l'expérience professionnelle et les diplômes du salarié.

Le fait que vous exécutiez des tâches d'un niveau peu vous faire valoir une augmentation sans pour autant qu'elle vous soit dûe depuis votre entrée dans l'entreprise.
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Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.

Si je comprends bien votre explication, je peux réclamer une augmentation, mais à partir de quand alors si j'effectue ces tâches depuis le premier jour ? Puisque vous me dites que celle-ci ne m'est pas forcément dûe depuis mon entrée dans l'entreprise????

Cela voudrait dire que l'augmentation est au bon vouloir de mon employeur alors?
Sur quel texte vous basez-vous?
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D'après la convention collective, rien n'indique que ces qualifications et échelons correspondent à un quelconque diplôme...
"1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.

2. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu du travail, notamment dans les établissements de petite taille. Ainsi, elle prend en compte l'évolution d'un certain nombre des emplois vers des compétences multiples faisant appel à la polyaptitude des salariés.

Elle comporte les moyens d'un classement équitable des emplois, à partir de 3 notions de base :

- classification objective, reposant sur la nature du travail effectué ;

- classification évolutive, permettant d'intégrer les emplois nouveaux ou modifiés ;

- classification relative, classant les emplois les uns par rapport aux autres et non les personnes qui les occupent.

3. La classification correspond à un exercice de l'emploi conforme à sa définition et exclut la prise en compte de la productivité et de la performance individuelle.

Elle s'applique de façon personnalisée aux salariés en prenant en compte l'expérience acquise et aboutissant à une progression réelle de carrière.

4. Elle garantit une rémunération minimale par une grille de salaires conventionnels mensuels progressive, significative par rapport aux réalités économiques.

5. La rémunération minimale fixée par la grille de salaires conventionnels mensuels est complétée :

- pour les branches du secteur non alimentaire par une garantie d'ancienneté ;

- pour les branches du secteur alimentaire par une garantie annuelle de rémunération."

Suit le tableau suivant:
NIVEAU : ADMINISTRATIF :

IV
- assistant administratif ou commercial.

- agent de comptabilité qualifié.

- opérateur informatique.

- gestionnaire de fichier.

V

- comptable.

- pupitreur.


VI
- secrétaire de direction.

- programmeur.

Puis:
IV 2 1 420,48
3 1 429,01
1 1 435,00
V 2 1 488,81
3 1 544,64
1 1 602,57
VI 2 1 662,66
3 1 725,01

Rien n'indque que sans expérience (j'en ai malgré tout), sans diplôme, une personne embauchée sur ce type de poste puisse être rémunérée au SMIC???

Je reste donc dans le doute, je me méfie des sons de cloches même de celle de l'inspection du travail :-) j'ai tellement entendu de conseil et avis dans les administrations qui étaient finalement faux que je ne serais pas étonnée qu'on m'ai raconté n'importe quoi, mais bon, je garde espoir que ce ne soit pas le cas...
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