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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
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6 août 2010 à 09:13
6 août 2010 à 09:13
Bjr
En compensation de la baisse de la TVA, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime à leurs salariés dès le 1er juillet prochain.
En contrepartie du taux de TVA réduit à 5,5% le 1er juillet 2009, les hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime spécifique à leurs salariés qui justifient d'au moins un an d'ancienneté.
Cette "prime TVA" est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s'élève à 2% du salaire de base annuel. Ce montant est toutefois modulé en fonction de l'activité de l'entreprise: taux plein pour les restaurants,
50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.
Le premier versement aura lieu à l'échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.
En compensation de la baisse de la TVA, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime à leurs salariés dès le 1er juillet prochain.
En contrepartie du taux de TVA réduit à 5,5% le 1er juillet 2009, les hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime spécifique à leurs salariés qui justifient d'au moins un an d'ancienneté.
Cette "prime TVA" est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s'élève à 2% du salaire de base annuel. Ce montant est toutefois modulé en fonction de l'activité de l'entreprise: taux plein pour les restaurants,
50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.
Le premier versement aura lieu à l'échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par NELA le 20/07/2011 à 22:15