Urgent : arret maladie pendant rupture amiable
aufildelau
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis en contrat de professionnalisation jusqu'au 16 octobre 2010.
A la suite de l'obtention de mon diplôme j'ai demandé a mon employeur une rupture amiable (pas conventionnelle) qui a été acceptée et signée par les 2 parties.
Je termine donc normalement le 15 aout 2010. Or je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat.
- Mon contrat va-t-il être étendu du nombre de jour d'arrêt maladie ou s'arrêtera-t-il le 15 aout comme prévu ?
- Mon employeur peut-il décider de revenir sur sa décision de la rupture amiable et m'obliger à rester jusqu'au 16 octobre ?
Merci pour vos réponses c'est assez urgent !
je suis en contrat de professionnalisation jusqu'au 16 octobre 2010.
A la suite de l'obtention de mon diplôme j'ai demandé a mon employeur une rupture amiable (pas conventionnelle) qui a été acceptée et signée par les 2 parties.
Je termine donc normalement le 15 aout 2010. Or je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat.
- Mon contrat va-t-il être étendu du nombre de jour d'arrêt maladie ou s'arrêtera-t-il le 15 aout comme prévu ?
- Mon employeur peut-il décider de revenir sur sa décision de la rupture amiable et m'obliger à rester jusqu'au 16 octobre ?
Merci pour vos réponses c'est assez urgent !
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi votre arrêt maladie repousserait-il la rupture prévue au 15 aout. ?
je n'en vois pas la raison quand bien même vous seriez en CDD.
de la même manière qu'un arrêt maladie pendant un préavis ne repousse pas le terme de celui-ci d'une durée équivalente.
Pourquoi votre arrêt maladie repousserait-il la rupture prévue au 15 aout. ?
je n'en vois pas la raison quand bien même vous seriez en CDD.
de la même manière qu'un arrêt maladie pendant un préavis ne repousse pas le terme de celui-ci d'une durée équivalente.
bonjour,
j ai entamé les démarches auprès de mon emploieur pour une rupture conventionnelle, malheureusement pour moi je souffre d'une hernie discale qui va surement nécessiter la pose d'une arthrodese. si je m arrete avant d'avoir signer la convention que se passe t il?
j ai entamé les démarches auprès de mon emploieur pour une rupture conventionnelle, malheureusement pour moi je souffre d'une hernie discale qui va surement nécessiter la pose d'une arthrodese. si je m arrete avant d'avoir signer la convention que se passe t il?
Bonjour,
Le mieux serait de signer cette convention avant d'être en arrêt maladie.
Rien ne s'oppose à ce que vous la signiez pendant votre arrêt maladie mais ça va être plus compliqué pour les 2 parties .
Préalablement à la signature il faut prévoir (officiellement !) au moins un entretien (pour discuter des modalités de la rupture et de l'indemnité de départ)
Les seuls cas ou la signature d'une RC n'est pas possible : (voir lien)
- Pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
LIEN :
http://www.carriereonline.com/...
Bon courage ...
Le mieux serait de signer cette convention avant d'être en arrêt maladie.
Rien ne s'oppose à ce que vous la signiez pendant votre arrêt maladie mais ça va être plus compliqué pour les 2 parties .
Préalablement à la signature il faut prévoir (officiellement !) au moins un entretien (pour discuter des modalités de la rupture et de l'indemnité de départ)
Les seuls cas ou la signature d'une RC n'est pas possible : (voir lien)
- Pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
LIEN :
http://www.carriereonline.com/...
Bon courage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...