URGENT : Frais de notaire excessifs ?

Virg - 3 août 2010 à 16:38
 Virg - 5 août 2010 à 12:17
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même, sommes sur le point d'acheter notre premier bien immobilier d'une valeur de 218 000€, net vendeur.
Le notaire souhaité par le propriétaire actuel vient de me contacter, pour signer le compromis lundi soir prochain.
Les proprio et le notaire ont déduit 6 000€ de l'équipement de la cuisine, les frais de notaire se calculent donc sur 212 000€ (218 000 - 6 000 = 212 000).
Hors, on m'a toujours dit, et toutes les calculettes me sortent bien un taux de 7 à 8% du montant, ici 212 000€ = entre 212 et 214 000€. Le notaire m'a cependant dit, que pour la signature du compromis je devais amener un accompte de soit 5 ou 10% du prix de vente. Je lui ai dis 5% et m'a donc dit : 10 900€.
Je ne comprends pas, pourquoi le notaire se fixe à un prix net vendeur de 218 000€, sans déduire la cuisine équipée de 6 000€ ?
et surtout,
Pourquoi il a besoin d'un accompte, alors que la banque va donner un accord de principe ?
De plus, l'achat s'étant fait dans la précipitation, il me faut 10 jours pour débloquer ces 10 900€ qui sont placés, alors que j'ai rendez-vous dans 5 jours.
Que puis-je faire ? Est-ce normal ?
Merci de votre aide, je suis un peu perdue, et aie peur de me faire arnaquer.
Virginie

4 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
3 août 2010 à 17:30
Bonjour

Votre prix d'achat du bien immobilier est de 218 000 euros net vendeur (tout le bien avec sa cuisine aménagée et équipée), je ne pense pas que les vendeurs vont reprendre la cuisine ?
La valeur de la cuisine(Bien meuble) n'est pas déduite du prix de vente pour vous, mais pour les frais inhérents à la vente immobilière.

Vous devez laisser un acompte au notaire qui se justifie en "avance de frais" pour toutes les démarches : timbres fiscaux, , frais de publication foncière ,fichier hypothèque ... qu'il aura à faire ,plus frais de notaire.
Cet acompte peut etre de 5 ou de 10%,
dans votre cas 5% de 218 000 euros (cout de l'achat) soit 10 900 euros NORMAL
le notaire encaissera votre chèque dès que le délai de rétractation du compromis sera terminé (certains notaires l'encaisse de suite). Si vous vous rétractez dans les délais cet argent vous sera rendu, si après délai, la vente s'annule parce que vous n'avez pas votre crédit par exemple, le notaire vous facturera le travail effectué et les frais déjà engagés.

Pourquoi a t-il besoin de cet acompte ? parce que la Loi l'y oblige

Vous n'avez pas la somme de suite demandez un report pour la signature du compromis et fixez une date quand vous aurez les fonds.

Vous n'etes pas obligés d'avoir le meme notaire que le vendeur, vous pouvez aussi avoir votre propre notaire. Ils travailleront de concert.

Quant à l'accord de principe de la banque, cela n'a pas grande valeur, sauf si c'est une OPC (offre préalable de crédit) qui elle engage la banque.
on voit beaucoup d'accord de principe (souvent l'impression de la simulation) dans les dossiers, (les acheteurs sont persuadés d'avoir le crédit puisque le conseiller de la banque leur a certifié), qui se soldent par un refus de prêt plus tard.

Achat dans la précipitation : etes vous sur de vous, avez vous bien visité et regardé le bien, avez vous lu en détail tous les diagnostics ? Précipitation et achat immobilier ne font pas toujours bon ménage.

Cdlt
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PACOMOTA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 1
3 août 2010 à 18:07
Bonjour dans votre cas, la meilleure solution c'est d'imposer votre propre notaire, qui représentera vos intérets et prendra le temps vous expliquer " COMMENT CA MARCHE" la rétribution qui leur est accordée au titre des frais de notaire sera divisée par deux, et le montant total de votre achat ne changera pas. De plus, dans 99% des cas, la signature définitive se fera chez votre notaire, et vous aurez tout loisir de lui poser les bonnes questions.

L'apprentissage n'est pas un gage de réussite,c'est un puits qui s'alimente ou s'utilise en fonction des besoins de la vie.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
3 août 2010 à 16:43
Bonjour,

Les frais de notaire se calculent sur le prix de vente. Pourquoi déduire 6000€ de ce dernier ? (je n'ai pas compris)

En revanche, vous pouvez négocier un délai le temps de débloquer la somme de l'acompte.

L'acompte est le seul moyen d'officialiser définitivement la vente, même si votre banque donne un accord de principe pour le prêt. Ce n'est pas la banque que le notaire souhaite voir engagé, c'est l'acquéreur, c'est-à-dire vous.

Cordialement :)
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Les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur - valeur de la cuisine meublée (ici 6 000€), soit 218 000 - 6 000 = 212 000€.
Si je donne au notaire 10%, soit 21 200€, je donnerais plus que ces honoraires qui sont d'environ 7%. Les 3% de différence seront une somme déjà affecté à la maison ?
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Bonjour,
Merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairées et aidées.
En fait, nous allons signer le compromis ce lundi, et nous donnerons à la notaire un acompte de 5% de 218 000€ (prix net vendeur) = 10 900€. Sur le compromis elle stipulera que le chèque sera encaissable qu'au moment où les fonds seront débloqués, car pour moi débloquer ces fonds j'ai besoin du compromis (c'est le principe du serpent qui mange sa queue).
Ensuite après le délai de rétractation et la signature définitive, nous donnerons les 2 % restants, lesquels s"ajouteront au 5% = 7% qui valent les frais de notaire globaux.
merci
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