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Déclaration de travaux & terrain non construc

christophe -  
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible d'un pt de vu juridique et/ou administratif de construire un abri jardin (de moins de 20m²) sur un terrain non constructible à ce jour.

A ce jour je n'ai pas encore fais la demande d'autorisation (déclaration).

Merci d'avance pour vos réponses

Christophe

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Vous seriez dans le cas de figure des jardins dit "ouvriers" où on trouve des alignements de petits chalets pour ranger les outils.
Je ne pense pas que ces terrains soient constructibles.
Montez votre dossier et faites la demande dans les règles et vous verrez bien.
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