Surface logement incorrecte
sotebane
-
2 août 2010 à 15:03
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 21 sept. 2010 à 07:43
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A voir également:
- Surface logement incorrecte
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
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8 réponses
dominiquecaen
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3 août 2010 à 03:38
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Bonsoir,
La loi "Carrez" concerne uniquement les ventes d'appartement, les locations sont en dehors du champ d'application de cette loi.
La loi "Carrez" concerne uniquement les ventes d'appartement, les locations sont en dehors du champ d'application de cette loi.
photodia56
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2 août 2010 à 15:06
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Est-il fait mention de Carrez sur le contrat?
Vous avez peut-être bien 50m2 au sol?
Vous avez peut-être bien 50m2 au sol?
^^Marie^^
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3 août 2010 à 09:04
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Bonjour
La loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente
+
La loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 3/08/2010 à 10:18
Modifié par BarbieTM le 3/08/2010 à 10:18
La loi Carrez ne s'applique pas aux locataires... mais aux acquéreurs (comme le précisait Marie).
Je vous expliquais que le loyer ne se détermine pas qu'en fonction du loyer.
Faites d'abord une étude : voyez les appartements similaires dans votre quartier (même étage, même vue, mêmes prestations d'immeuble, même confort de logement, mêmes installations de chauffage...), et comparer les prix...
Si vous trouvez une différence importante, là oui, vous pourrez demander quelque chose et vous aurez des armes pour le faire.
Je vous expliquais que le loyer ne se détermine pas qu'en fonction du loyer.
Faites d'abord une étude : voyez les appartements similaires dans votre quartier (même étage, même vue, mêmes prestations d'immeuble, même confort de logement, mêmes installations de chauffage...), et comparer les prix...
Si vous trouvez une différence importante, là oui, vous pourrez demander quelque chose et vous aurez des armes pour le faire.
la loi Carrez est visiblement postérieure à l'établissement du contrat de bail.
Si cette loi s'adresse aux acquéreurs, comment les locataires font-ils valoir leurs droits si leur appartement de 100m² en fait en réalité 90 ?
Le montant d'un loyer ne dépend pas uniquement de la superficie, c'est évident mais merci de l'avoir rappelé.
Si cette loi s'adresse aux acquéreurs, comment les locataires font-ils valoir leurs droits si leur appartement de 100m² en fait en réalité 90 ?
Le montant d'un loyer ne dépend pas uniquement de la superficie, c'est évident mais merci de l'avoir rappelé.
BarbieTM
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3 août 2010 à 10:26
3 août 2010 à 10:26
Vous êtes un peu têtu, sotebane...
On vous dit depuis le départ que vous ne pouvez pas demander une baisse de loyer pour cela.
De plus, êtes vous certain d'avoir mesuré correctement ? Lors de la mesure d'un logement, on se s'arrête pas aux portes d'un placard par exemple... si vous avez des placards dans votre logement, vous devez mesurer aussi leur surface. Les toilettes, le bacs de douche (ou l'emplacement de la baignoire)... Je suis sûre que vous allez les trouver, vos 5m² si vous remesurez en prenant en considération toute la surface du logement...
Et même si ça n'est pas le cas... vous ne pourrez pas faire valoir ces mesures pour réclamer quoique ce soit !
Mais si vous voulez vous tenter... demandez à votre bailleur une baisse de loyer ;-)
On vous dit depuis le départ que vous ne pouvez pas demander une baisse de loyer pour cela.
De plus, êtes vous certain d'avoir mesuré correctement ? Lors de la mesure d'un logement, on se s'arrête pas aux portes d'un placard par exemple... si vous avez des placards dans votre logement, vous devez mesurer aussi leur surface. Les toilettes, le bacs de douche (ou l'emplacement de la baignoire)... Je suis sûre que vous allez les trouver, vos 5m² si vous remesurez en prenant en considération toute la surface du logement...
Et même si ça n'est pas le cas... vous ne pourrez pas faire valoir ces mesures pour réclamer quoique ce soit !
Mais si vous voulez vous tenter... demandez à votre bailleur une baisse de loyer ;-)
^^Marie^^
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3 août 2010 à 12:58
3 août 2010 à 12:58
La différence devra donc être rappelée en cas de vente de l'appartement, d'après les différentes remarque
Il y a des experts pour ce genre de calculs.
Ce qui ne vous concerne pas.
Il y a des experts pour ce genre de calculs.
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BarbieTM
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2 août 2010 à 15:15
2 août 2010 à 15:15
Bonjour,
Vous êtes locataire...? (vous parlez de "bail")
Si c'est le cas, vous ne pourrez rien obtenir... En effet, le prix de locataion d'un logement ne se définit pas seulement par rapport à sa surface, mais aussi son emplacement, les prestations afférentes, le confort...
Vous êtes locataire...? (vous parlez de "bail")
Si c'est le cas, vous ne pourrez rien obtenir... En effet, le prix de locataion d'un logement ne se définit pas seulement par rapport à sa surface, mais aussi son emplacement, les prestations afférentes, le confort...
merci pour le conseil. Mais : 1) il s'agit actuellement d'une location ; 2) Même dans le cas d'une vente, ne vaut-il pas mieux informer le vendeur que son bien est surestimé avant toute de conclure la vente et éviter ainsi toute complication ?
Bonjour, j'habite mon appartement depuis environ un mois, qui est censé faire 57m² et qui n'en fait que 47 (placards compris etc)!!! Connaissant un peu mieux mes voisins j'ai appris que leur loyer est environ 100€ moins cher que le mien (pour le même appartement ds la même résidence)!!! Dans ce cas est ce que je peux faire quelque chose de légal ou juste demander au proprio de baisser son loyer.
Merci
Merci
photodia56
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21 sept. 2010 à 07:43
21 sept. 2010 à 07:43
Dans votre cas, l'erreur me semble importante.
Vous pouvez tenter une négociation auprès du bailleur.
Vous pouvez tenter une négociation auprès du bailleur.
3 août 2010 à 10:14
Quelle valeur a ce "environ" dans un contrat de bail concernant la surface ? Ici, il représente tout de même plus de 5% de la surface habitable. Merci pour vos remarques.
3 août 2010 à 10:21
J'appelle ça couper les cheveux en quatre.
Libre à vous de chercher un logement plus grand et moins cher si celui-ci ne vous convient plus.
3 août 2010 à 12:07
3 août 2010 à 13:08