Donation possible même en cas de liquidation?
misterandmiss
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misterandmiss -
misterandmiss -
Bonjour,
Ma mère souhaiterais me faire une donation, mais tout en sachant qu' elle et mon père sont divorcés et qu'ils attendent tous les deux la "liquidation" des biens qu'ils ont en commun. Pour l'instant elle garde "l'usufruit" et la possibilité de louer la maison.
Est ce que, si ils sont tous les deux d'accord, ils peuvent me faire une donation?
Est ce que le fait que j'ai un petit frère encore mineur pose problème?
Est ce que même si elle en a l'usufruit il faut demander l'accord de mon père?
Ma mère souhaiterais me faire une donation, mais tout en sachant qu' elle et mon père sont divorcés et qu'ils attendent tous les deux la "liquidation" des biens qu'ils ont en commun. Pour l'instant elle garde "l'usufruit" et la possibilité de louer la maison.
Est ce que, si ils sont tous les deux d'accord, ils peuvent me faire une donation?
Est ce que le fait que j'ai un petit frère encore mineur pose problème?
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1 réponse
misterandmiss
je ne pensais pas faire un concours de politesse, c'est ma première question et donc je suis novice en la matière, mais je remercie d'avance les personnes qui me répondrons sans pour autant me faire des remarques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...