Va t'il faire de la prison? combien?
juju
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un ami qui a eu une altercation avc les forces de l'ordre, je ne sais pas éxactement ce qu'il c passé, bref le résultat est qu'ils se sont batu mon ami a donc tapé sur deux policier, qui se sont mi en arrêt un de 2 jours et l'autre 6 jours, il a donc été placé en dépot de mandat jusqu'à son jugement le 18 aout, il n'a pas de surci il avait eu quelque souci quand il été mineur avec les forces de l'ordre mais il s'en ai tiré qu'avec des amandes. La j'ai vraiment peur qu'il prenne de la prison, j'aimerais que vous me donniez votre avis la dessus!! car je suis vraiment trés inquiète!!!! merci a tous
J'ai un ami qui a eu une altercation avc les forces de l'ordre, je ne sais pas éxactement ce qu'il c passé, bref le résultat est qu'ils se sont batu mon ami a donc tapé sur deux policier, qui se sont mi en arrêt un de 2 jours et l'autre 6 jours, il a donc été placé en dépot de mandat jusqu'à son jugement le 18 aout, il n'a pas de surci il avait eu quelque souci quand il été mineur avec les forces de l'ordre mais il s'en ai tiré qu'avec des amandes. La j'ai vraiment peur qu'il prenne de la prison, j'aimerais que vous me donniez votre avis la dessus!! car je suis vraiment trés inquiète!!!! merci a tous
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1 réponse
Bonjour,
La peine sera à l'appréciation du juge.
Le maxi encouru :
Code pénal
Article 222-13
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 33
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1[...]
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
La peine sera à l'appréciation du juge.
Le maxi encouru :
Code pénal
Article 222-13
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 33
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1[...]
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
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