DONATION / CESSION ??
PIZZA
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Bonjour,
Ma tante m'a "vendu" un terrain qu'elle voulait me donner (apparemment ça ne se fait pas de donner!!). A la base, elle a refusé toute somme d'argent.
Au final, elle me le vend a un prix très attractif et, me donne l'argent nécessaire pour lui payer ce même terrain. (donc en fait, elle me donne ce terrain au final, on l'a juste acheté officiellement devant un notaire)
Sommes-nous dans l'illégalité?
Qui risque quoi et combien? (donation déguisée ou cession??)
En vous remerciant pour vos réponses.
Ma tante m'a "vendu" un terrain qu'elle voulait me donner (apparemment ça ne se fait pas de donner!!). A la base, elle a refusé toute somme d'argent.
Au final, elle me le vend a un prix très attractif et, me donne l'argent nécessaire pour lui payer ce même terrain. (donc en fait, elle me donne ce terrain au final, on l'a juste acheté officiellement devant un notaire)
Sommes-nous dans l'illégalité?
Qui risque quoi et combien? (donation déguisée ou cession??)
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