Donation et occupation domicile
denise
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant, la maison que nous occupons est la proprieté de mon mari (il avait avant notre mariage) mon époux a trois enfants de précedents mariages .Si mon époux décede puis je rester dans cette maison meme si les héritiers demandent leurpart concernant cette maison. Jer suis assez inquiete à l'idée de me retrouver dehors .Jattends vos reponse
Mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant, la maison que nous occupons est la proprieté de mon mari (il avait avant notre mariage) mon époux a trois enfants de précedents mariages .Si mon époux décede puis je rester dans cette maison meme si les héritiers demandent leurpart concernant cette maison. Jer suis assez inquiete à l'idée de me retrouver dehors .Jattends vos reponse
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2 réponses
Vous avez fait ce qu'il fallait faire.
Vous n'avez aucun souci à vous faire.
La donation au dernier vivant vous protège de manière efficace, ce qui ne prive pas pour autant les enfants de leurs droits.
En choisissant l'usufruit (par ex.), les enfants recueilleront la nue-propriété en attendant de recevoir l'usufruit ultérieurement.
Vous n'avez aucun souci à vous faire.
La donation au dernier vivant vous protège de manière efficace, ce qui ne prive pas pour autant les enfants de leurs droits.
En choisissant l'usufruit (par ex.), les enfants recueilleront la nue-propriété en attendant de recevoir l'usufruit ultérieurement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...