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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 juil. 2010 à 13:15
22 juil. 2010 à 13:15
BOnjour
C'est au décès du souscripteur que la clause bénéficiaire est appliquée.
SI à son décès, le conjoint est déjà décédé, ce sont les héritiers du souscripteur qui en bénéficieront (sauf dans le cas de bénéficiaire (s) nommément désignés par le bénéficiaire sur le contrat)
C'est au décès du souscripteur que la clause bénéficiaire est appliquée.
SI à son décès, le conjoint est déjà décédé, ce sont les héritiers du souscripteur qui en bénéficieront (sauf dans le cas de bénéficiaire (s) nommément désignés par le bénéficiaire sur le contrat)