Sujet Précédent Sujet Suivant

Renouvellement papiers d'identite français

Fermé
scorpion05 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010 - 16 juil. 2010 à 18:52
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 juil. 2010 à 19:00
Bonjour,


L'article 21-13 du code civil s'adresse t-il à des personnes possédant déjà des papiers d'identité français depuis de nombreuses années ?

Les autorités me demandent de fournir le fameux Certificat de Nationalité Française...

Merci de me répondre.

Bonne journée à vous tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
16 juil. 2010 à 19:00
Bjr
Lisez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3387-passeport-demander-ou-renouveler-un-passeport/
1

Discussions similaires

Double carte d'identité
cathalan -
Sid -

20 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses
peut-on avoir deux cartes d'identité
artitia -
dendan -

7 réponses