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Renouvellement papiers d'identite français

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scorpion05 Messages postés 3 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,


L'article 21-13 du code civil s'adresse t-il à des personnes possédant déjà des papiers d'identité français depuis de nombreuses années ?

Les autorités me demandent de fournir le fameux Certificat de Nationalité Française...

Merci de me répondre.

Bonne journée à vous tous.
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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bjr
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