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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais si la démarche a été faite mais la première chose à faire est d'ouvrir la succession chez un notaire. Ensuite, vous dites : "La soeur 2, se fait nommer en temps qu'exécutrice...". Qui l'a nommée, en vertu de quoi ?
Sinon, si les faits que vous relatez sont avérés, on appelle cela un recel de succession :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2007/10/28/88-le-recel-successoral
Maintenant, pour vous défendre, il faudra amener d'autres éléments que : "si les soeurs 1 et 4 croient s'être fait voler" !
Cordialement.
Je ne sais si la démarche a été faite mais la première chose à faire est d'ouvrir la succession chez un notaire. Ensuite, vous dites : "La soeur 2, se fait nommer en temps qu'exécutrice...". Qui l'a nommée, en vertu de quoi ?
Sinon, si les faits que vous relatez sont avérés, on appelle cela un recel de succession :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2007/10/28/88-le-recel-successoral
Maintenant, pour vous défendre, il faudra amener d'autres éléments que : "si les soeurs 1 et 4 croient s'être fait voler" !
Cordialement.