2 réponses
Je ne suis pas d'accord avec Marie: il s'agit d'une donation, elle est donc présumée en avance de part sur l'héritage.
Vous avez tout à fait raison de vous informer car si l'ensemble des donations dépassent la quotité disponible, il y aura lieu à réduction.
Pour la marche à suivre je ne peux vous donner de précisions et j'espère qu'un autre intervenant pourra vous aiguiller.
Vous avez tout à fait raison de vous informer car si l'ensemble des donations dépassent la quotité disponible, il y aura lieu à réduction.
Pour la marche à suivre je ne peux vous donner de précisions et j'espère qu'un autre intervenant pourra vous aiguiller.
^^Marie^^
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11 juil. 2010 à 08:20
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Bonjour
De leur vivant, vos parents faisaient ce qu'ils voulaient de leur argent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...