Abus en heritage
Josiane
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Kali -
Kali -
Bonjour,
Des sommes importantes ont ete versees par nos parents decedes depuis lors, jusqu'a 80000 euros a notre frere, comment pouvons-nous faire pour recuperer ces sommes.la succession etant close; decouverte faite sur des talons de chequiers.
Merci de nous indiquer la marche a suivre..
Des sommes importantes ont ete versees par nos parents decedes depuis lors, jusqu'a 80000 euros a notre frere, comment pouvons-nous faire pour recuperer ces sommes.la succession etant close; decouverte faite sur des talons de chequiers.
Merci de nous indiquer la marche a suivre..
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2 réponses
Je ne suis pas d'accord avec Marie: il s'agit d'une donation, elle est donc présumée en avance de part sur l'héritage.
Vous avez tout à fait raison de vous informer car si l'ensemble des donations dépassent la quotité disponible, il y aura lieu à réduction.
Pour la marche à suivre je ne peux vous donner de précisions et j'espère qu'un autre intervenant pourra vous aiguiller.
Vous avez tout à fait raison de vous informer car si l'ensemble des donations dépassent la quotité disponible, il y aura lieu à réduction.
Pour la marche à suivre je ne peux vous donner de précisions et j'espère qu'un autre intervenant pourra vous aiguiller.
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