Donation pour construire maison
rasiel91
-
9 juil. 2010 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2010 à 22:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2010 à 22:11
A voir également:
- Donation pour construire maison
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 juil. 2010 à 22:11
9 juil. 2010 à 22:11
Vous acheté le terrain ensemble afin qu'il soit au deux noms.
Précisez dans l'acte la contribution de chacun au coût de la construction envisagée afin que l'ensemble appartienne aux deux personnes,sans aucune ambiguité, notamment en évaluant le coût de votre "main d'oeuvre" pour compenser l'apport de fonds fournis par votre compagne.
Précisez dans l'acte la contribution de chacun au coût de la construction envisagée afin que l'ensemble appartienne aux deux personnes,sans aucune ambiguité, notamment en évaluant le coût de votre "main d'oeuvre" pour compenser l'apport de fonds fournis par votre compagne.