Donation pour construire maison
rasiel91
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons l'intention ma compagne et moi d'acheter un terrain pour y construire notre maison, nous sommes en concubinage.
Je prendrai en charge l'achat du terrain et donc du crédit et elle fournirai l'argent nécessaire à la construction de la maison (Argent issu d'une donation de sa mère...) et j'"auto-construit" ma maison sans passer par un prestataire.
Étant donné qu'il s'agit d'une donation, comment faire pour qu'au final, nous soyons tous les deux propriétaire à 50/50 du terrain ET de la maison évidemment.
(J'ai cru comprendre que l'achat d'un bien ou d'une portion de bien par des deniers issus d'une donation reste la propriété exclusive de celui qui reçoit cette donation...)
Merci de m'éclairer.
Rasiel
Nous avons l'intention ma compagne et moi d'acheter un terrain pour y construire notre maison, nous sommes en concubinage.
Je prendrai en charge l'achat du terrain et donc du crédit et elle fournirai l'argent nécessaire à la construction de la maison (Argent issu d'une donation de sa mère...) et j'"auto-construit" ma maison sans passer par un prestataire.
Étant donné qu'il s'agit d'une donation, comment faire pour qu'au final, nous soyons tous les deux propriétaire à 50/50 du terrain ET de la maison évidemment.
(J'ai cru comprendre que l'achat d'un bien ou d'une portion de bien par des deniers issus d'une donation reste la propriété exclusive de celui qui reçoit cette donation...)
Merci de m'éclairer.
Rasiel
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1 réponse
Vous acheté le terrain ensemble afin qu'il soit au deux noms.
Précisez dans l'acte la contribution de chacun au coût de la construction envisagée afin que l'ensemble appartienne aux deux personnes,sans aucune ambiguité, notamment en évaluant le coût de votre "main d'oeuvre" pour compenser l'apport de fonds fournis par votre compagne.
Précisez dans l'acte la contribution de chacun au coût de la construction envisagée afin que l'ensemble appartienne aux deux personnes,sans aucune ambiguité, notamment en évaluant le coût de votre "main d'oeuvre" pour compenser l'apport de fonds fournis par votre compagne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...