Donation pour construire maison

rasiel91 - 9 juil. 2010 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2010 à 22:11
Bonjour,


Nous avons l'intention ma compagne et moi d'acheter un terrain pour y construire notre maison, nous sommes en concubinage.
Je prendrai en charge l'achat du terrain et donc du crédit et elle fournirai l'argent nécessaire à la construction de la maison (Argent issu d'une donation de sa mère...) et j'"auto-construit" ma maison sans passer par un prestataire.

Étant donné qu'il s'agit d'une donation, comment faire pour qu'au final, nous soyons tous les deux propriétaire à 50/50 du terrain ET de la maison évidemment.

(J'ai cru comprendre que l'achat d'un bien ou d'une portion de bien par des deniers issus d'une donation reste la propriété exclusive de celui qui reçoit cette donation...)

Merci de m'éclairer.

Rasiel

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 juil. 2010 à 22:11
Vous acheté le terrain ensemble afin qu'il soit au deux noms.
Précisez dans l'acte la contribution de chacun au coût de la construction envisagée afin que l'ensemble appartienne aux deux personnes,sans aucune ambiguité, notamment en évaluant le coût de votre "main d'oeuvre" pour compenser l'apport de fonds fournis par votre compagne.
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