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Urgent réctracter un compromis de vente

iza -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne veux plus vendre mon terrain le conpromis de vente est dèja signé il y a 15jr que faire pour la rétracter qauel est la sanction que je cour

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Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
La sanction minimale est l'application de la clause pénale figurant sur le compromis.
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