Réduction d'impôt
xpremierx
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xpremierx Messages postés 199 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois changer les fenêtres de mon logement.
Ceci donne droit à un crédit d'impôt si le travail est fait par un professionnel.
Or, je suis professionnel !
Comment dois-je faire ? Je dois me faire une facture ?
Merci.
Je dois changer les fenêtres de mon logement.
Ceci donne droit à un crédit d'impôt si le travail est fait par un professionnel.
Or, je suis professionnel !
Comment dois-je faire ? Je dois me faire une facture ?
Merci.
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7 réponses
Je dirais que oui , vous devez vous facturer ce travail pour votre habitation principale comme si vous le faisiez pour un client (au même tarif). Votre habitation ne devant pas être votre lieu de résidence professionnelle. Et vous devrez acquitter cette facture à votre entreprise.
A vous de faire le calcul pour voir si le crédit d'impôt reste valable au final en procédent ainsi.
A vous de faire le calcul pour voir si le crédit d'impôt reste valable au final en procédent ainsi.
Merci didjy42
Mais le siège de mon entreprise est à mon domicile...
Ne pourrais-je "me facturer" la main d'oeuvre gratuite (comme il me semble avoir le droit de le faire pour un client, au moins partiellement) ?
Mais le siège de mon entreprise est à mon domicile...
Ne pourrais-je "me facturer" la main d'oeuvre gratuite (comme il me semble avoir le droit de le faire pour un client, au moins partiellement) ?
Je connais les refacturations à soi-même dans une entreprise, mais pas celles d'un particulier à sa propre entreprise. Alors je ne peux pas approfondir votre question.
Je pense m'être mal exprimé : en parlant de "facturation" de main d'oeuvre gratuite, je voulais dire qu'en tant que chef d'entreprise, je facturais 0 € de main d'oeuvre au client que je suis.
Est-ce possible ?
Est-ce possible ?
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J'ai lu le bulletin officiel des Impôts du 6 avril 2009. J'avoue que cela est nébuleux. Car pour certaines choses c'est que le matériel qui est pris en compte et pour d'autres le matériel + la pose.
Ce qui me fait douter pour les fenêtres c'est le texte qui arrive à la fin de la page , texte suivant :
13. Les contribuables qui demandent à bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux
d'isolation thermique doivent produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation
des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau
utilisé.
A défaut de la mention exacte sur la facture des critères techniques de performance, une attestation du
fabricant du matériau mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès lors, il
conviendra de s'assurer que les mentions et références relatives à la nature et à la catégorie des matériaux
figurant sur la facture correspondent aux matériaux pour lesquels l'attestation du fabricant a été délivrée.
Je vous invite à lire page 16 de ce lien ce qui se rapporte aux fenêtres.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Pour bien faire téléphoner au service des impôts concerné et poser leur carrément la question.
Ce qui me fait douter pour les fenêtres c'est le texte qui arrive à la fin de la page , texte suivant :
13. Les contribuables qui demandent à bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux
d'isolation thermique doivent produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation
des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau
utilisé.
A défaut de la mention exacte sur la facture des critères techniques de performance, une attestation du
fabricant du matériau mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès lors, il
conviendra de s'assurer que les mentions et références relatives à la nature et à la catégorie des matériaux
figurant sur la facture correspondent aux matériaux pour lesquels l'attestation du fabricant a été délivrée.
Je vous invite à lire page 16 de ce lien ce qui se rapporte aux fenêtres.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
Pour bien faire téléphoner au service des impôts concerné et poser leur carrément la question.
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