Réduction d'impôt

xpremierx Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
xpremierx Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois changer les fenêtres de mon logement.
Ceci donne droit à un crédit d'impôt si le travail est fait par un professionnel.
Or, je suis professionnel !
Comment dois-je faire ? Je dois me faire une facture ?
Merci.

7 réponses

  1. didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 418
     
    Je dirais que oui , vous devez vous facturer ce travail pour votre habitation principale comme si vous le faisiez pour un client (au même tarif). Votre habitation ne devant pas être votre lieu de résidence professionnelle. Et vous devrez acquitter cette facture à votre entreprise.
    A vous de faire le calcul pour voir si le crédit d'impôt reste valable au final en procédent ainsi.
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  2. xpremierx Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci didjy42
    Mais le siège de mon entreprise est à mon domicile...
    Ne pourrais-je "me facturer" la main d'oeuvre gratuite (comme il me semble avoir le droit de le faire pour un client, au moins partiellement) ?
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  3. didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 418
     
    Je connais les refacturations à soi-même dans une entreprise, mais pas celles d'un particulier à sa propre entreprise. Alors je ne peux pas approfondir votre question.
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  4. xpremierx Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Je pense m'être mal exprimé : en parlant de "facturation" de main d'oeuvre gratuite, je voulais dire qu'en tant que chef d'entreprise, je facturais 0 € de main d'oeuvre au client que je suis.
    Est-ce possible ?
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    1. gallou
       
      non il faut mettre un minimum de main d'oeuvre pour que la facture soit valable vous acheté le matériel à 19.60% et vous le revendez à 5.50% prenez la différence pour la main d'oeuvre demander à votre comptable qu'elle est la meilleur solution
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  6. didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 418
     
    J'ai lu le bulletin officiel des Impôts du 6 avril 2009. J'avoue que cela est nébuleux. Car pour certaines choses c'est que le matériel qui est pris en compte et pour d'autres le matériel + la pose.
    Ce qui me fait douter pour les fenêtres c'est le texte qui arrive à la fin de la page , texte suivant :

    13. Les contribuables qui demandent à bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux
    d'isolation thermique doivent produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation
    des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau
    utilisé.
    A défaut de la mention exacte sur la facture des critères techniques de performance, une attestation du
    fabricant du matériau mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès lors, il
    conviendra de s'assurer que les mentions et références relatives à la nature et à la catégorie des matériaux
    figurant sur la facture correspondent aux matériaux pour lesquels l'attestation du fabricant a été délivrée.

    Je vous invite à lire page 16 de ce lien ce qui se rapporte aux fenêtres.

    http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf

    Pour bien faire téléphoner au service des impôts concerné et poser leur carrément la question.
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  7. gallou
     
    oui vous devez vous faire une facture en mettant à part la pose
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    1. gallou
       
      seul le matériel est pris en compte pour le crédit d'impôt mais qu'à condition que la pose figure sur la facture et c'est pour ça qu'il faut faire deux ligne séparée une pour le matériel et l'autre pour la pose
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  8. xpremierx Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci gallou
    mais puis-je me faire une facture avec 0€ pour la pose ?
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