Donation ou pas d'une maison
nana
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6 juil. 2010 à 16:16
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 6 juil. 2010 à 18:04
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 6 juil. 2010 à 18:04
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Nasira_B
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Modifié par Nasira_B le 6/07/2010 à 18:05
Modifié par Nasira_B le 6/07/2010 à 18:05
Bonjour,
Le barème des droits de succession et de donation sont les mêmes. Et dans les deux cas vous profitez du même abattement de 156 974 € par enfant et par parent. Donc si le bien est évalué à plus de 156 974 € vous ne règlerez les droits que sur le surplus, et si vous avez des frères et soeurs..vous pouvez même ne rien payer tout dépend de la valeur du bien.
Est ce que ce bien appartient en totalité à votre mère? Votre père n'etait il pas aussi propriétaire? cela changerai la donne.
Il est clair tout de même qu'il est plus avantageux d'effectuer une donation du vivant car vous paierez les droits sur la valeur actuel du bien alors qu'au jour du décès l'immobilier aura surement pris de la valeur.
Cependant mon conseil serai de faire une donation avec réserve d'usufruit pour votre mère. Votre mère vous cède la nu-propriété mais se réserve la jouissance (loyer,occupation..) jusqu'à son décès. Ainsi en fonction de l'âge de votre mère la nu-propriété a une certaine valeur (ex entre 50 et 60 ans = 50% de la valeur du bien). Ce qui signifie que vous ne payez des droits que sur la nu-propriété après abattement!!
De plus et c'est l'essentiel, lors du décès de votre mère vous récuperez l'usufruit sans aucun droits à payer!! donc vous serez propriétaire à moindre frais voire sans aucun frais (sauf frais du notaire lors de la donation).
Cdt
Nasira_b
Consultante en gestion de patrimoine
www.kacius.fr
Le barème des droits de succession et de donation sont les mêmes. Et dans les deux cas vous profitez du même abattement de 156 974 € par enfant et par parent. Donc si le bien est évalué à plus de 156 974 € vous ne règlerez les droits que sur le surplus, et si vous avez des frères et soeurs..vous pouvez même ne rien payer tout dépend de la valeur du bien.
Est ce que ce bien appartient en totalité à votre mère? Votre père n'etait il pas aussi propriétaire? cela changerai la donne.
Il est clair tout de même qu'il est plus avantageux d'effectuer une donation du vivant car vous paierez les droits sur la valeur actuel du bien alors qu'au jour du décès l'immobilier aura surement pris de la valeur.
Cependant mon conseil serai de faire une donation avec réserve d'usufruit pour votre mère. Votre mère vous cède la nu-propriété mais se réserve la jouissance (loyer,occupation..) jusqu'à son décès. Ainsi en fonction de l'âge de votre mère la nu-propriété a une certaine valeur (ex entre 50 et 60 ans = 50% de la valeur du bien). Ce qui signifie que vous ne payez des droits que sur la nu-propriété après abattement!!
De plus et c'est l'essentiel, lors du décès de votre mère vous récuperez l'usufruit sans aucun droits à payer!! donc vous serez propriétaire à moindre frais voire sans aucun frais (sauf frais du notaire lors de la donation).
Cdt
Nasira_b
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