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Impot prescription

adouv -  
 adouv -
Bonjour,
je voudrais des renseignemnts sur les prescriptions concernant les impots, dans le cas où ceux-ci n'ont pas été payés pendant plusieurs années, et si les impots peuvent vous exiger d'un seul coup la somme totale avec intérêts accumulées pendants plusieurs années.
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
toto
 
Pour être plus précis la prescription est de 3 ans sauf en cas d'activité occulte ou non déclarée (là c'est 10 ans).

Et oui les impôts peuvent vous réclamer sur cette période, les droits, pénalités et majorations d'un coup avec les intérêts de retard. A vous de solliciter un échéancier.
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adouv
 
Merci pour votre réponse, réclamer pendant la période de 3 ans d'accord, mais après 10 ans d'omission !!!
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonsoir,
Pour les impôts, la prescription est de 3 ans.Par contre, la prescription s'arrête et repart à compter de la poursuite ( Commandement de payer, saisie, ATD ) effectuée par le Comptable du Trésor.Ce qui fait qu'on peut vous réclamer votre dû un petit moment.
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adouv
 
MErci pour votre réponse, il n'est pas question de 3 ans, en fait il n'ya pas eu de paiement (pour raison de difficulté et arrêt d'activité) depuis 1998 !!! d'après ce que j'ai compris, les impots peuvent révasser et ommetrre leur role pendant une éternité et peuvent se rattraper par un simple commandement
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