Paiement deuxième fraction I.D.V. ATTENTION!!

Bonjour,

J'ai démissionné de l'Education Nationale, à l'automne dernier, pour créer mon entreprise sous le statut d'auto entrepreneur. Fin janvier 2010 j'ai reçu ma première fraction de mon Indemnité de Départ Volontaire.

J'ai déclaré cette année mes revenus professionnels perçus en 2009 et les services des impôts m'ont fourni, à ma demande, une attestation témoignant que je suis bien pris en compte professionnellement en tant qu'auto entrepreneur et que 'ai bien reporté mes revenus non salariés en 2009.

J'ai envoyé ce document à mon ancienne inspection académique et j'ai demandé le versement de la deuxième fraction, comme le prévoit la loi, à l'issue du premier exercice fiscal, après avoir fourni le justificatif de l'activité réelle de l'entreprise.

Et que m'a-t-on répondu???... "Ah ...ben...non...la trésorerie nous a dit qu'il fallait attendre le premier exercice fiscal, c'est à dire un an Ce qui veut aussi dire que si vous avez perçu la première fraction en janvier 2010, il faut attendre janvier 2011!!!"

Interprétation erronée de la loi.

Bref, il faudra encore se battre pour que la loi soit respectée par ceux qui en font une lecture toute personnelle. Si cette position de l'administration est maintenue, j'irai au Tribunal Administratif.

Quelle galère, comme si j'avais que ça à faire.....

Je vous tiendrai informé
Bonne journée