MAXIMUM DE REVENUS POUR ASSO LOI 1901
didier75014
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Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et pour nous aider à payer le loyer de nos locaux nous aimerions vendre de services. Savez quel est le montant maximum pour ne pas payer d'impôts
et au dessus de ce maximum, combien d'impôts allons nous payer (%)?
Merci par avance!
Nous sommes une association loi 1901 et pour nous aider à payer le loyer de nos locaux nous aimerions vendre de services. Savez quel est le montant maximum pour ne pas payer d'impôts
et au dessus de ce maximum, combien d'impôts allons nous payer (%)?
Merci par avance!
A voir également:
- MAXIMUM DE REVENUS POUR ASSO LOI 1901
- Montant maximum cheque - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Association loi 1901 - Guide
1 réponse
Sur le principe: ce ne sont pas les bénéfices qui sont interdits mais leur distribution...
Sinon regardez ceci:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Sinon regardez ceci:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...