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MAXIMUM DE REVENUS POUR ASSO LOI 1901

didier75014 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2010 - 21 juin 2010 à 10:45
 toto - 21 juin 2010 à 21:10
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et pour nous aider à payer le loyer de nos locaux nous aimerions vendre de services. Savez quel est le montant maximum pour ne pas payer d'impôts
et au dessus de ce maximum, combien d'impôts allons nous payer (%)?
Merci par avance!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
21 juin 2010 à 21:10
Sur le principe: ce ne sont pas les bénéfices qui sont interdits mais leur distribution...


Sinon regardez ceci:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
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