MAXIMUM DE REVENUS POUR ASSO LOI 1901
didier75014
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Statut
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toto -
toto -
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 et pour nous aider à payer le loyer de nos locaux nous aimerions vendre de services. Savez quel est le montant maximum pour ne pas payer d'impôts
et au dessus de ce maximum, combien d'impôts allons nous payer (%)?
Merci par avance!
Nous sommes une association loi 1901 et pour nous aider à payer le loyer de nos locaux nous aimerions vendre de services. Savez quel est le montant maximum pour ne pas payer d'impôts
et au dessus de ce maximum, combien d'impôts allons nous payer (%)?
Merci par avance!
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1 réponse
Sur le principe: ce ne sont pas les bénéfices qui sont interdits mais leur distribution...
Sinon regardez ceci:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
Sinon regardez ceci:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...