Sos je dois remboursser mon credit d'impot!
loloangie
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
je dois remboursser mon credit d'impot suite à l'acquisition d'ne pompe air/air en 2008, le hic c'est que j'ai commencer a payer en mars 2009 le credit a un organisme affilier "domofinance" qui m'offrais la possibilité de payer 6 mois apres donc en 2009... je dois remboursser car la premiere mensualité d epaimenet n'as pas commencer en 2008!!!
que dois je faire merci pour vos réponses je dois remboursser 5000 euros !! sachant que la pompe a été payer par domofinance a l'entreprise le 28 aout 2008, mais vue que oi j'ai pas commencer a payer je dois remboursser c'est fou !
cdlt
merci
je dois remboursser mon credit d'impot suite à l'acquisition d'ne pompe air/air en 2008, le hic c'est que j'ai commencer a payer en mars 2009 le credit a un organisme affilier "domofinance" qui m'offrais la possibilité de payer 6 mois apres donc en 2009... je dois remboursser car la premiere mensualité d epaimenet n'as pas commencer en 2008!!!
que dois je faire merci pour vos réponses je dois remboursser 5000 euros !! sachant que la pompe a été payer par domofinance a l'entreprise le 28 aout 2008, mais vue que oi j'ai pas commencer a payer je dois remboursser c'est fou !
cdlt
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1 réponse
Bonsoir
Les textes sont pourtant clairs sur ce point : c'est la date du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui importe. peu importe si vous avez eu droit à un crédit d'ailleurs comment les impots savent que vous avez payé à l'aide d'un crédit domofinance ??
demandez une attestation de l'entreprise qui a effectué les travaux précisant la date de paiement de la facture et allez la porter (gentiment mais fermement quand même) à la personne qui vous a fait le redressement !!
Bonne chance !
Cdt
Les textes sont pourtant clairs sur ce point : c'est la date du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui importe. peu importe si vous avez eu droit à un crédit d'ailleurs comment les impots savent que vous avez payé à l'aide d'un crédit domofinance ??
demandez une attestation de l'entreprise qui a effectué les travaux précisant la date de paiement de la facture et allez la porter (gentiment mais fermement quand même) à la personne qui vous a fait le redressement !!
Bonne chance !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aussi avez vous fait la visite du Consuel qui est obligatoire pour les impôts pour avoir droit au credit d impot s est une des condition pour le CI pour ne pas redevoir cette argent s il ne vous l on pas réclamer il peuve encore le faire
j'ai lu le bulletin officiel BOI de 2007 qui indique qu'en cas de financement pour pouvoir bénéficier du credit d'impots il faut obligatoirement avoir fait le premier prélèvement dans l'année ou on a fait installée la pompe a chaleur car du coup en 2009 ( date a laquelle jai commencer a payer mon credit) le credit d'impot "proposer via les impots" n'est plus disponible pour les pompes a chaleur air/air .moi aussi jepenssais que cetait la facture qui comptait mais il y a une partie qui indique le cas specifique "incidence sur paiment " du coup je suis dépiter et démoraliser....
apportez leur les preuves et tout ira bien !